Petits travaux d'extension : les démarches simplifiées

Le 01/06/2015 à 17:50

Le « choc de simplification » aura aussi lieu dans le bâtiment. Le gouvernement annonce vouloir faciliter les travaux d’extension de moins de 40 m2 « dans toutes les zones d’une commune disposant d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu ». Jusqu'alors certaines restaient soumises à l'obligation d'obtention d'un permis de construire.

« Le régime de la déclaration préalable sera étendu à toutes les zones d’un PLU », annonce Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, dans le cadre de ses 40 propositions pour les entreprises. Les projets qui conduiraient à un dépassement du seuil de recours obligatoire à un architecte, soit 40 m2, resteront néanmoins soumis à permis de construire.

Une décision prise « pour répondre à la forte attente des citoyens qui estiment que les formalités concernant les petits travaux d’agrandissement sont longues et complexes et afin de favoriser la densification du parc ».

A. F.