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ConstructionConstructionsamedi 14 juillet 2018 à 08h00

Pourquoi la loi logement de Macron inquiète le Conseil de l'Europe


Un chantier de construction près de La Défense en Ile-de-France
Un chantier de construction près de La Défense en Ile-de-France
Un chantier de construction près de La Défense en Ile-de-France (©AFP)

Le projet de loi Elan n'est pas passé inaperçu auprès du Conseil de l'Europe, qui demande à la France de rectifier le tir avant son adoption définitive.

(LaVieImmo.com) - C'est une réaction qui pourrait faire grand bruit. Le Conseil de l'Europe a mis en en garde vendredi la France contre une "diminution significative" du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, mesure controversée du projet de loi Élan, qui sera débattu la semaine prochaine au Sénat.

"En l'état, ce projet de loi conduirait à une diminution significative de la proportion de logements accessibles aux personnes en situation de handicap que les bâtiments d'habitation collectifs neufs doivent obligatoirement contenir", s'est inquiétée Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

Adopté en première lecture en juin, la loi Élan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90% restants devant être "évolutifs", c'est-à-dire rendus accessibles à l'issue de travaux simples.

"Une question d'égalité"

"J'espère que le Sénat français n'abaissera pas la norme en vigueur telle qu'elle résulte de la loi de 2005 (qui oblige l'accessibilité des logements, NDLR). C'est une question d'égalité et de dignité et cela permettrait au législateur de signifier clairement que l'inclusion des personnes en situation de handicap lui importe", a expliqué Dunja Mijatovic.

"Recul gigantesque", "grave régression sociale", "discrimination", "négation des personnes handicapées": l'adoption, en première lecture, à l'Assemblée nationale de cet article décrié de la loi Élan avait suscité de vives critiques, notamment des associations et de LR.

"La loi permettra de construire plus, plus vite et moins cher, ce qui servira à tous, y compris aux personnes handicapées, car aujourd'hui les logements sont manquants et chers", avait justifié Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Le texte sera débattu en séance au Sénat à partir de lundi.

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