Quotas de HLM: Plusieurs maires de Côte d'Azur contestent les pénalités

Plusieurs municipalités du littoral des Alpes-Maritimes ont dénoncé les pénalités qui les frappent pour non-respect des quotas en matière de logements sociaux, indiquant pour certaines vouloir saisir la justice. "Nous dénonçons une injustice, un arbitraire car nos communes se retrouvent carencées au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains)", a déploré David Lisnard, maire LR de Cannes au cours d'une conférence de presse avec ses voisins du Cannet, Mandelieu-La Napoule et Villeneuve-Loubet.

Chacune de ces quatre communes se voit contrainte, en application de la loi SRU, de verser, selon les cas, des pénalités comprises entre 1 et 1,8 million d'euros par an, et ce chaque année pendant trois ans. Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) de disposer d'ici à 2025 de 20% de logements sociaux, un taux relevé à 25% en 2014, excepté pour certaines communes qui justifient d'une situation locale particulière.

"Obligation de produire des milliers de logements"

Le taux de logement social à Cannes est de 17%, mais "raisonner en valeur absolue en niant le fait que nous avons eu des inondations et que nous ne voulons pas bétonner est totalement arbitraire", selon David Lisnard, alors que la ville est pénalisée pour ne pas avoir atteint les objectifs fixés. Le maire qui reproche à l'Etat de "déjuger les représentants locaux qui tiennent compte de la réalité du territoire" a indiqué vouloir "attaquer au tribunal administratif" cet arrêté de carence "inique".

"Du jour au lendemain, des territoires déjà urbanisés de manière très dense comme la Côte d'Azur se retrouvent avec l'obligation de produire des milliers de logements, et si on ne le fait pas, on est sanctionné", a dénoncé Sébastien Leroy, maire LR de Mandelieu-La Napoule. Il a décidé lui aussi de contester en justice les pénalités imposées à sa commune.

"Aujourd'hui, un responsable gouvernemental a donné l'ordre à ses services, huit semaines après les intempéries de la Vésubie, un an après les intempéries de 2019 et cinq ans après celles de 2015, d'ignorer ouvertement un message d'alerte de ses propres services sur le risque inondation (...) afin de pouvoir appliquer la doctrine politique de l'Etat", a martelé Sébastien Leroy. Lionnel Luca, maire LR de Villeneuve-Loubet, a annoncé vouloir faire un recours gracieux auprès du préfet avant d'engager d'autres actions, dénonçant "une course à l'échalote" qui conduit à la "bétonnisation".

Avec AFP