Taxation GNR: les artisans du bâtiment appellent à revenir au texte initial

Les artisans du bâtiment ont appelé les parlementaires à rétablir la date initiale de la hausse du gazole non routier (GNR) utilisé dans le bâtiment, prévue au 1er janvier 2023 et avancée au 1er juillet 2022. "Si le Gouvernement ne revient pas au texte initial (...) et s'il ne maintient pas ses promesses faites au secteur du BTP, les entreprises du BTP se mobiliseront de nouveau fortement", préviennent dans un communiqué la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP).

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Cette réforme, présente dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 est en cours d'examen en commission au Sénat et sera présentée à partir du 1er juillet en séance publique. Elle concerne la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier utilisé par les entreprises du BTP, dont la mise en application initialement prévue le 1er janvier 2023 a été réduite de 6 mois au 1er juillet 2022 à la suite d'un sous-amendement LREM adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Création d'un carburant spécifique au BTP

"Afin de répondre aux ambitions écologiques au coeur des préoccupations de nos concitoyens, il nous semble nécessaire d'être plus exigeant et de fixer au 1er juillet 2022 cette entrée en vigueur", ont justifié les députés dans leur sous-amendement déposé le 10 juin dernier.

Autres demandes: la création d'un carburant spécifique au BTP et l'établissement d'une liste d'engins autorisés à utiliser ce nouveau carburant, afin de "sécuriser le marché", précisent les artisans du bâtiment. Ces derniers craignent des "vols de carburant" et une "distorsion de concurrence" avec le monde agricole, bénéficiant lui aussi d'un avantage fiscal sur le prix du gazole, sans être concerné par la réforme.

Plusieurs fois repoussée, la suppression de cette niche fiscale avait d'abord été envisagée de façon progressive, puis en une seule fois, au 1er juillet 2021. Fin mai, le gouvernement avait finalement décidé de repousser sa suppression en 2023 compte tenu de la "crise économique" et "des tensions sur les matières premières" qui fragilisent l'ensemble des acteurs. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer au 1er juillet de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre, soit un alignement sur la fiscalité du gazole routier, pour un gain de 870 millions en année pleine à l'Etat.

Avec AFP