Un acquéreur doit avoir un minimum de connaissances évidentes

Elle était saisie par l'acheteur du terrain qui reprochait à son avocat de ne pas lui avoir indiqué, avant de l'acheter aux enchères, que ce bien était enclavé, sans sortie sur la voie publique. L'avocat n'avait jamais explicitement attiré l'attention du client sur cet enclavement, mais les juges ont exclu qu'il s'agisse d'une faute. Le fait de connaître les lieux en demeurant à proximité et, de plus, en l'espèce, de travailler dans l'immobilier, interdisait au client de se prétendre ignorant de cette situation matérielle.

Enfin, l'enclavement d'un terrain est visible à la seule consultation du plan cadastral, ajoute la Cour. L'avocat n'avait donc pas à renseigner son client sur un fait dont celui-ci avait, en réalité, évidemment connaissance. En 2011, la Cour avait déjà expliqué qu'il fallait, en certaines circonstances, faire preuve d'un minimum de curiosité avant d'acheter un bien, afin de ne pas se plaindre ensuite de défauts qui étaient en réalité apparents.

Avec AFP