Un homme a bloqué la construction de plus de 1.500 logements en région parisienne

L’homme aurait-il été trop gourmand? La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d’Ile-de-France a saisi le procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre en déposant plainte contre Vassili P. et sa société VP Invest. Cet habitant des Hauts-de-Seine est accusé d’escroquerie et tentative d’escroquerie. En 2018 et 2019, l’homme, en personne ou à travers sa société, a déposé plus de 20 recours gracieux et contentieux à l’encontre de différents programmes immobiliers situés dans son département.

La construction de plus de 1.500 logements a été ou est toujours ralentie ou bloquée. A eux seuls, ces recours ont bloqué l’équivalent de près de 5% de la production annuelle de logement réalisée par les promoteurs franciliens. En 2018, 33.000 logements avaient été mis en vente. Les promoteurs citent l’exemple d’une opération comprenant une école maternelle et primaire qui est aujourd’hui retardée et pourrait être abandonnée par le promoteur immobilier alors que les premiers habitants de ces quartiers en renouvellement emménageront en 2021.

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Lourde sanction possible en cas de recours abusif

Si déposer un recours contre un programme immobilier n’est, évidemment, pas interdit, multiplier le procédé pour s’enrichir, l’est. Pierre Bibet, délégué général de la FPI-Ile-de-France, explique: “Ces multiples et quasi systématiques recours contre nos permis de construire n’ont vraisemblablement qu’un seul but: faire signer aux promoteurs des protocoles transactionnels. En effet, normalement, entre la recherche du foncier à la livraison des logements, il s’écoule 3 ans en moyenne. L’ennemi des promoteurs, c’est le temps. De tels recours parasitent le déroulement normal des opérations alors que les promoteurs sont engagés à construire dans des délais stricts. Certains promoteurs sont donc contraints de conclure des protocoles dans lesquels ils versent des sommes d’argent en contrepartie de l’arrêt des recours”. Il en veut pour preuve le fait que Vassili P. n’a demandé aucune modification des projets.

Les recours abusifs contre des permis de construire sont définis par l'article L600-7 du Code de l'urbanisme, introduit en 2013 par ordonnance et modifié par la loi Elan en 2018. En cas de "comportement abusif de la part du requérant" et si celui-ci cause "un préjudice au bénéficiaire du permis", la personne à l'origine de ces recours peut avoir à verser des dommages et intérêts.

La Fédération rappelle qu’en 2018, un particulier parisien, auteur de plus de 60 recours sur des projets immobiliers franciliens, a été condamné pour escroquerie à 30 mois de prison avec sursis et à une lourde sanction financière après le dépôt d’une plainte au pénal par une société foncière. Les condamnations pour recours abusifs contre des permis de construire restent néanmoins assez rares.