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ConstructionConstructionjeudi 12 octobre 2017 à 09h53

Un think tank propose que l'État devienne copropriétaire des terrains constuits


L'État serait alors propriétaire de l'ensemble des terrains construits.
L'État serait alors propriétaire de l'ensemble des terrains construits.
L'État serait alors propriétaire de l'ensemble des terrains construits. (©Boris Horvat - AFP)

Dans une note, France Stratégie fait une proposition explosive: pour que l'État puisse réduire sa dette, il devrait devenir copropriétaire de la totalité des terrains construits en France. Les propriétaires devraient alors lui reverser une partie des loyers qu'ils touchent.

(LaVieImmo.com) - Tenir les finances publiques est loin d'être une chose aisée. L'actuel gouvernement a décidé de limiter les hausses d'impôts en mettant davantage l'accent sur les économies (16 milliards d'euros sont ainsi prévus pour l'an prochain). France Stratégie, un organisme de réflexion économique rattaché à Matignon, propose dans une note d'alourdir la fiscalité en créant une nouvelle taxe sur l'immobilier résidentiel.

les auteurs de cette note observent en effet que depuis le milieu des années 90, la dette publique est passée de 56% du PIB à près de 100% et que dans le même temps, le patrimoine net immobilier des ménages (valeur du patrimoine moins endettement) a été multiplié par plus de deux, de 125% à 285% du PIB. Ce boom est en réalité dû aux prix des terrains sur lesquels les logements sont bâtis, ces terrains ayant eux aussi connu une véritable envolée de leur valeur, selon les auteurs.

Une partie des loyers pour l'État

Du coup pour rendre la dette plus soutenable, France Stratégie propose que "l’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et que ce nouveau droit de propriété est désormais incessible". Conséquence de cette décision: les propriétaires devraient chaque année reverser une partie de leurs loyers à l'État, le montant de cette nouvelle "taxe" correspondant à la fraction du terrain que l'État posséderait. Si le propriétaire ne loue pas son bien, il devrait payer à l'État un montant qui correspondrait à "la consommation de service de logement, liée à l’occupation de la maison ou de l’appartement".

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Le propriétaire aurait le choix de ne pas payer cette somme. Mais à ce moment-là, la part du terrain possédée par l'État augmenterait chaque année. Il finirait par récupérer la somme due dès lors que le bien immobilier serait vendu, ou lors d'un héritage. De facto cela reviendra à alourdir la fiscalité de l'immobilier et de la transmission patrimoniale.

les auteurs de cette note affirment qu'en supposant que l'État soit propriétaire d'un quart de la valeur de chaque terrain résidentiel, la mesure pourrait faire baisser la dette du pays de 40 points de PIB (elle passerait ainsi de 132% à 90%).

"Choc politique"

Une proposition pour le moins explosive et qui aurait de fortes chances de créer une importante opposition populaire, puisqu'elle semble s'assimiler à une expropriation (procédure dans laquelle l'État ou toute personne publique doit d'ailleurs indemniser la personne privée). Les auteurs de cette note disent être conscients du "choc politique" de cette mesure. "Mais elle doit être jugée à l’aune des enjeux auxquels un pays très endetté doit faire face".

Ils assurent par ailleurs que cette solution serait "bien moins porteuse d'instabilité que les autres alternatives qui se présenteraient en cas de crise: coupes budgétaires drastiques et forte augmentation des impôts plongeant l’économie dans une grave récession, ou bien défaut de paiement et sortie de l’euro en catastrophe".

"En outre, parce qu’il toucherait davantage les ménages les plus fortunés, qui ont en moyenne une forte proportion à épargner leur revenu, l’impact à court terme de ce transfert sur la consommation serait faible", ajoutent les auteurs.

Et ces derniers de lister les avantages qui découleraient de cette mesure: la capacité de l'État à rembourser sa dette serait crédibilisée et les biens immobiliers verraient leur valeur baisser, car les ventes se feraient sur "une partie seulement de la valeur du terrain, celle qui resterait possédée par le propriétaire cédant". Enfin, l'effort serait porté "sur les ménages à due proportion de leur richesse patrimoniale" et serait en ce sens réparti "de la façon la plus équitable possible".

Par Julien Marion

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