Une consultation publique pour la réforme des plans locaux d'urbanisme

Chacun peut faire part de son avis et déposer ses observations sur le projet de décret « relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme », qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016. L'objectif de ce texte ouvert à la consultation publique par le gouvernement : dépoussiérer la volumineuse réglementation, « en préservant les outils existants tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités », précise le ministère.

Il s'agit notamment de donner plus de prérogatives à ces collectivités, qui pourront en outre couvrir certaines zones urbaines d’un PLU intercommunal par le règlement national d’urbanisme, classer en zone à urbaniser d’autres zones que celles à vocation naturelle, ou encore de sécuriser les règles permettant d’imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction.

Avis aux intéressés, donc, leurs observations peuvent être déposées par voie électronique, jusqu'au 15 septembre 2015 inclus, à l’adresse : reglementplu@developpement-durable.gouv.fr.

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