Une deuxième chance offerte aux mauvais élèves du logement social

Le 09/07/2015 à 9:50

Une "deuxième chance" pour les communes qui ne construisent pas assez - dr

Le gouvernement va bientôt publier la liste des villes qui ne remplissent pas leurs objectifs de construction. Mais il offrira une deuxième chance à celles qui accepteront de signer un « contrat de mixité sociale ». Explications.

Les préfets sont chargés d'établir cet été la liste des mauvais élèves du logement social. Mais en attendant, selon RTL, une instruction des ministres du Logement et de la Ville appelle les représentants de l'Etat à faire le distinguo entre deux types de communes : celles qui ne satisfont pas au taux de logements voulus par la loi SRU mais acceptent de faire des efforts, et celles qui s'obstinent à ne pas vouloir faciliter le logement de leurs ménages modestes.

Un « contrat de mixité » pour échapper aux sanctions

Pour montrer leur bonne volonté, les villes qui veulent se racheter sont appelées à signer un « contrat de mixité », nouvel outil qui mobilise tous les acteurs locaux autour de la construction, indique la radio. Un dispositif aux contours encore vagues, mais qui pourrait faire ses preuves : selon les informations de RTL, « plusieurs maires de communes riches régulièrement montrées du doigt ont écrit récemment au gouvernement pour expliquer leur difficultés et témoigner de leur bonne volonté ».

Les villes « cancres », qui seraient environ 220 selon la radio, n'échapperont pas quant à elles aux sanctions : la préemption des terrains par la préfecture, la signature de permis de construire à la place des maires, et des pénalités financières jusqu'à cinq fois plus lourdes. Et surtout, l'opération « coup de poing » du gouvernement : « débarquer sans prévenir dans plusieurs de ces villes pour les épingler publiquement », conclut RTL.