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Construction

Vers un nouveau calcul de la surface des logements

La "surface de plancher", une nouvelle réforme d'envergure à prévoir dans la construction

La "surface de plancher", une nouvelle réforme d'envergure à prévoir dans la construction - Fotolia

Le Conseil des ministres a voté mercredi une ordonnance qui prévoit d’ « unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme ». Les notions de surfaces hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) pourraient ainsi être remplacées.

Serait instituée à la place la notion unique de « surface de plancher », qui réfèrerait à « l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre », a-t-il été décidé en Conseil des ministres. Celle-ci pourrait dès lors se substituer aux SHOB et SHON, notions devenues, « du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements », explique le gouvernement.

Amélioration de la performance énergétique

Ce nouveau mode de calcul vise en premier lieu à renforcer l’amélioration de la performance énergétique, en ne tenant pas compte des murs extérieurs. Le calcul de la SHON, qui en tenait compte, faisait une large place à opter pour des murs peu épais, au détriment de l'isolation des logements, argue le gouvernement.

Enfin, la nouvelle « surface de plancher » aura pour deuxième effet « d’augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements ». Une réforme à suivre, car sans doute lourde de conséquences, et qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012...

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Léo Monégier