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La Vie immobilière N° 19Paru le mardi 1 juillet 2008 à 00h00

Copropriété


Le commerce de bijouterie situé en rez-de-chaussée de notre immeuble va fermer. Pourrons-nous nous opposer à un changement d'activité ?

V. S., par courriel

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 1996, « un changement de la nature de l'activité dans un lot où le règlement de copropriété autorise l'exercice du commerce n'implique pas, par lui-même, un changement de destination de l'immeuble et peut s'effectuer librement ». Il résulte de cette décision que les copropriétaires ne peuvent s'opposer à un changement d'activité que s'il porte atteinte à leurs droits ou à des restrictions prévues par le règlement de copropriété. Mais, pour pouvoir faire échec au changement d'activité, ces clauses limitatives doivent être justifiées par la destination de l'immeuble. Par ailleurs, se montrant en général assez réticents à faire droit aux demandes des copropriétaires, les juges vérifient concrètement la réalité des nuisances invoquées à l'encontre du changement d'activité (bruits, aspect, odeurs...).