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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Déficits fonciers


Dans un récent article, vous semblez dire que, pour un contribuable ayant d'importants déficits fonciers à imputer, il n'y a aucun inconvénient à se replacer sous le régime du micro-foncier après trois années d'application du régime du réel. Puis-je avoir une confirmation à ce sujet ?

V. S., Marseille (13)

En cas de constatation d'un déficit foncier, un contribuable percevant moins de 15 000 euros de loyers annuels et relevant donc du régime micro (application aux loyers perçus d'un forfait de 30 % couvrant toutes les charges sans exception) a bien évidemment intérêt à renoncer à ce régime et à opter pour celui du réel. Sachant qu'une telle option est valable trois ans, le problème d'un retour au régime micro ne se pose qu'à l'issue de cette période. Le fait que, à cette échéance, il existe encore des déficits fonciers à imputer n'a pas à influer sur le parti à prendre. En effet, les déficits fonciers des dix années antérieures sont, en tout état de cause, imputables sur les revenus fonciers, que ceux-ci soient déterminés par application des règles du micro ou par celle des règles du réel.