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Diagnostics Immobiliers
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Diagnostic Amiante

Le Code la santé publique exige désormais un diagnostic amiante (DTA) afin de déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans un bien avant la transaction de celui-ci.

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Dans quels cas le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1997, date d’interdiction de l’utilisation de l’amiante.

Attention ! Le diagnostic amiante est également obligatoire en cas de démolition d’un immeuble ou d’une maison dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997.

En quoi consiste le diagnostic amiante ?

Il s’agit de déterminer s’il y a présence ou non d’amiante dans un bien immobilier. Concrètement, l’expert fera particulièrement attention aux dalles de sol, aux faux plafonds, aux produits et matériaux employés et à l’isolation phonique et thermique.

Combien de temps le diagnostic amiante est-il valide ?

Sa durée de validité est illimitée. Toutefois les certificats de conformité délivrés avant le 22 août 2002 devront être mis à jour.

Quels risques encourt-on si l’on ne réalise pas le diagnostic amiante ?

Le vendeur d’un bien n’ayant pas réalisé un diagnostic amiante:

  • Ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés
  • Devra prendre en charge la réalisation d’un diagnostic amiante si le nouvel acquéreur la réclame, ainsi que les éventuels travaux (le propriétaire a 3 ans pour rendre le bien conforme).

Quels risques encourt-on du point de vue sanitaire?

L’amiante peut être à l’origine de nombreuses maladies pulmonaires, cancéreuses ou non.

Les pathologies non cancéreuses sont diverses. L’amiante peut provoquer la sclérose en plaque, des épanchements pleuraux, une sclérose des tissus pulmonaires menant à une insuffisance respiratoire, parfois mortelle.

Les conséquences d’ordre tumorales sont également diverses. Différentes parties des poumons peuvent être atteintes par des cancers : la cavité pleurale qui entoure les poumons, le revêtement des cavités pulmonaires, le larynx etc. D’autres parties du corps peuvent être atteintes, même si le rôle de l’amiante semble rester mineur dans le développement de la tumeur, comme le tube digestif ou l’appareil urinaire.

Dans la majeure partie des cas, une exposition longue à l’amiante est constatée (de l’ordre de 20 à 40 ans). Cependant, une exposition plus courte peut suffire. Le développement d’agents pathogènes est accéléré par l’exposition à d’autres agents cancérigènes, comme la fumée du tabac notamment.