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Diagnostic Conformité piscine

Obligatoire depuis la loi du 3 janvier 2003, la mise en conformité de sécurité de piscine a pour but de lutter contre les risques de noyades, et ce principalement pour les enfants en bas âges.

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Dans quels cas la mise en conformité piscine est-elle obligatoire ?

Cette mise en conformité est obligatoire pour toutes les piscines privées de plein air totalement ou partiellement enterrées (piscine familiale, d'hôtel, de camping...). Aucune taille minimale de bassin n'a été définie pour qualifier une piscine, les jacuzzis enterrés sont donc également concernés par la loi sur la sécurité des piscines.

Si un système de sécurité est déjà présent, une vérification de conformité est nécessaire (un document attestant d'une bonne conformité aux normes de sécurité pour piscine devra être délivré par le fabriquant ou par un contrôleur technique).

Les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur, ainsi que celles disposant de la surveillance d'un maître nageur, ne sont par contre pas concernées par cette mise en conformité destinée à la sécurisation des piscines.

Comment mettre sa piscine aux normes ?

Il existe différents systèmes qui permettent de sécuriser une piscine en veillant également à ne pas provoquer de blessures aux enfants de moins de 5 ans. Les propriétaires de piscines doivent choisir parmi ces quatre dispositifs :

  • - Une barrière de protection en mesure d’empêcher un enfant de moins de 5 ans d'accéder au bassin sans l'aide d'un adulte.
  • - Une alarme devant disposer d'un système de mise en route tel qu'un enfant de moins de 5 ans ne puisse l'arrêter.
  • - Une couverture permettant d’empêcher l'immersion d'un enfant de moins de 5 ans.
  • - Un abri rendant inaccessible l'accès au bassin aux enfants de moins de 5 ans.

Quels risques encourt-on si sa piscine n’est pas aux normes de sécurité ?

Dans le cas d’une piscine déjà existante, l'installation d'un dispositif de sécurité pour piscine incombe au propriétaire. C’est au maître d'ouvrage d’installer un de ces dispositifs dans le cas d'une nouvelle piscine.

Toute personne n’ayant pas respecté la mise aux normes de sécurité encourt des sanctions pénales ainsi qu'une amende de 45 000 euros.