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Diagnostics Immobiliers
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Diagnostic Gaz

C’est la vérification du bon fonctionnement d’une installation au gaz naturel, et l’évaluation des risques sanitaires pour les occupants du bien immobilier concerné.

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Dans quels cas le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Le diagnostic est obligatoire, depuis le 1er novembre 2007, pour tout bien immobilier dont l’installation au gaz naturel date de plus de quinze ans, lors d’une transaction. Quelques 10 millions de foyers français seraient donc concernés. Le diagnostic gaz ne concerne que les parties privatives des locaux à usage d’habitation.

En quoi consiste le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz était autrefois effectué par Gaz de France (GDF) sous l’appellation « qualité gaz ».

Il consiste à vérifier :

  • le bon fonctionnement d’une installation au gaz naturel
  • l’état des appareils de productions d’eau chaude
  • l’état des tuyauteries et raccordements
  • le bon fonctionnement de l’aération et de la ventilation

L’évaluation permettra de classer le bien immobilier dans l’une des trois catégories suivantes :

  • absence de risques
  • danger mineur
  • danger grave et immédiat

En cas de danger, le propriétaire doit contacter le distributeur de gaz pour que celui-ci soit coupé.

Combien de temps le diagnostic gaz est-il valide ?

La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans. Au-delà, il faudra renouveler le diagnostic gaz avant de réaliser une transaction immobilière pour tout bien comprenant une installation au gaz naturel datant de plus de quinze ans.

Quels risques matériels encourt-on ?

Une installation au gaz naturel défectueuse ou mal réglée peut être à l’origine d’explosions, d’incendies, ou même d’intoxications.

Quels risques encourt-on si l’on ne réalise pas le diagnostic gaz ?

Ne pas être exonéré de la garantie des vices cachés

Devoir prendre en charge les frais de mise en conformité du bien immobilier.