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Diagnostics Immobiliers
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Diagnostic Performances Energétiques (DPE)

Le diagnostic performance énergétique (DPE) a pour but de réaliser le bilan complet de la consommation d’énergie d’un bien immobilier. Issu de la directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique et instaurée le 1er novembre 2006 par Jean-Louis Borloo, le DPE a pour mission d’informer les futurs acheteurs ou locataires d’un bien immobilier sur la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre de celui-ci.

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Dans quels cas le diagnostic performance énergétique est-il obligatoire ?

Le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente comme location.

A noter toutefois quelques exceptions :

  • constructions provisoires (prévues pour une utilisation de 2 ans maximum).
  • bâtiments indépendants dont la surface brute est inférieure à 50 m²
  • bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel consommant peu d’énergie
  • bâtiments historiques et lieux de culte.

En quoi consiste le diagnostic performance énergétique ?

Le diagnostic performance énergétique doit évaluer, après étude du bâtiment lui-même :

  • le bon-état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation du bien
  • l’isolation du bien
  • la consommation d’énergie du bien
  • l’émission de gaz à effet de serre

A noter que le DPE ne concerne que les parties privatives lorsqu’il s’agit d’une transaction au sein d’une copropriété.

Combien de temps le diagnostic performance énergétique est-il valide ?

La durée de validité du diagnostic performance énergétique est de 10 ans. Au-delà de ce délai, le DPE est à refaire avant toute transaction immobilière.

Quels risques encourt-on si l’on ne réalise pas le diagnostic performance énergétique ?

Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n’a toutefois qu’une valeur informative.