Diagnostics Immobiliers
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Diagnostic Plomb

C’est le constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Il est obligatoire de faire mesurer le degré de plomb présent dans les revêtements des biens construits avant 1949.

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Dans quels cas le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Le diagnostic plomb est à présent obligatoire avant la vente de tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic ne concerne que les parties dédiées à l’habitation ou à l’usage courant (ex : buanderie, etc.). S’il s’agit d’un bien appartenant à un immeuble, un diagnostic sera demandé pour les parties privatives, mais aussi pour les parties communes, qu’il s’agisse d’une copropriété ou pas.

Attention : Depuis le 12 Août 2008 : le diagnostic plomb sera également obligatoire en cas de location d’un bien construit avant le 1er janvier 1949. Les biens ayant été construits après 1949 ne sont donc pas concernés.

En quoi consiste le diagnostic plomb ?

Le diagnostic mesure le degré de concentration de plomb (exprimé en milligrammes par centimètre carré) contenu dans un revêtement. Il protège l’habitant d’un logement contre un risque sanitaire. C’est l’examen de l’état des revêtements (peinture, enduit, etc.) qui détermine le degré de contenance en plomb.

Concrètement, l’intervention se déroule ainsi : après identification du bien et des zones concernées par le diagnostic, on peut alors en identifier les revêtements. Après un examen approfondi de l’état des revêtements contenant du plomb, le rapport final peut être établi.

Combien de temps le diagnostic plomb est-il valide ?

Il y a deux cas de figure :

  • Si une présence de plomb a été détectée auparavant au sein du bien mis en vente : le diagnostic plomb doit dater de moins d’un an.
  • Si aucune présence de plomb n’a été détectée auparavant : il n’est pas nécessaire de réaliser un autre diagnostic plomb, car sa validité est illimitée, mais il faut tout de même le joindre aux autres diagnostics au moment de l’acte de vente.

Dans le cas d’une location, le bailleur est tenu de présenter au locataire un diagnostic plomb datant d’au moins six ans.

Quels risques encourt-on si l’on ne réalise pas le diagnostic plomb ?

Le vendeur d’un bien n’ayant pas réalisé un diagnostic plomb (qui était obligatoire pour son type de bien) :

  • Risque une contravention (jusqu’à 15 000 euros) et un an d’emprisonnement
  • Ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés

Pourra être poursuivi en justice en cas de problème lié à la présence de plomb dans le bâtiment et non révélée au moment de la vente.