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Diagnostics Immobiliers
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Diagnostic Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Le diagnostic Etat des risques naturels et technologiques (ERNT), issu du Code de l’Environnement, a pour vocation de prévenir les risques tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, que les expositions nucléaires, les risques industriels, etc.

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Dans quels cas le diagnostic ERNT est-il obligatoire ?

Le diagnostic ERNT est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, que le bien soit construit ou non bâti.

Attention : Le diagnostic ERNT n’est obligatoire que dans les communes ayant été listées « à risque » par le préfet du département.

Sont concernées :

  • les zones appartenant au plan de prévention des risques technologiques
  • les zones exposées aux risques naturels et technologiques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles
  • les zones dont le périmètre a été mis à l\'étude dans le cadre de l\'élaboration des risques technologiques ou d\'un plan de prévention des risques naturels
  • les zones de sismicité I a, I b, II ou III mentionnées à l\'article 4 du décret du 14 mai 1991.

En quoi consiste le diagnostic ERNT ?

Le diagnostic ERNT est établi directement par le vendeur ou le bailleur, qui doit se rendre à la mairie ou à la préfecture de son département. Il doit mentionner la sismicité et les risques naturels ou technologiques pris en compte dans les plans de prévention et auxquels le bien est exposé. Le diagnostic ERNT doit être accompagné des extraits des documents de référence.

En outre, le vendeur ou le bailleur se doit aussi de signaler tout sinistre ayant eu lieu depuis 1982, ayant justifié d’un dédommagement pour catastrophe naturelle ou technologique.

Combien de temps le diagnostic ERNT est-il valide ?

Le diagnostic ERNT doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant l’acte de vente ou de location. Par contre il est valide pendant toute la durée du contrat de location et de son éventuelle reconduction.

Quels risques encourt-on si l’on ne réalise pas le diagnostic ERNT ?

Si ce diagnostic ERNT n’est pas remis au locataire ou à l’acheteur, une diminution du montant du loyer, de la vente ou son annulation, peut être ordonnée par le juge.