Diagnostic Termites

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2 - Décrivez votre bien

Nature du bien : Choisissez Appartement Villa / Maison Immeuble

Construction : Choisissez Avant 1949 Entre 1949 et 1997 Après 1997

Type transaction : Choisissez Achat Vente Location

Nombre de pièces : Choisissez 1 Pièce 2 Pièces 3 Pièces 4 Pièces 5 Pièces 6 Pièces 6 Pièces Plus de 7 Pièces

Surface : m²

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Dans quels cas le diagnostic termite est-il obligatoire ?

Le diagnostic termite est obligatoire avant la vente de tout bien immobilier situé dans une zone déterminée à risque par arrêté préfectoral. Au niveau communal, les maires sont tenus d’être vigilants et de déclarer tout cas de termites, tandis qu’au niveau départemental, les zones à risques sont régulièrement redéfinies. On recense actuellement 56 départements infestés par les termites.

Attention : concernant les immeubles et copropriétés, seules les parties privatives sont soumises à l’obligation d’établir un diagnostic termites.

En quoi consiste le diagnostic termite ?

Il s’agit de déterminer la présence ou non de termites ou autres insectes xylophages dans un bien immobilier.

L’expert doit :

• Déterminer de quel bien il s’agit, et quelles parties de celui-ci ont pu être visitées
• Inspecter minutieusement le terrain (10 m autour du bâti), ainsi que toutes les parties du bien, à l’aide d’un poinçon ou même d’un appareil acoustique.

Combien de temps le diagnostic termite est-il valide ?

La durée de validité du diagnostic termite (et autres insectes xylophages) est de six mois. Passé ce délai, le diagnostic est à refaire avant la vente de tout bien immobilier localisé dans une zone déterminée à risques.

Quels risques encourt-on si l’on ne réalise pas le diagnostic termite ?

Le vendeur d’un bien n’ayant pas réalisé un diagnostic termite:

• Ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés
• Risque une contravention de 4ème ou 5ème catégorie si la présence de termites (ou autres insectes xylophages) est détectée ultérieurement.