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Diagnostics Immobiliers
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Diagnostic Termites

C’est le constat de la présence ou non de termites ou autres insectes xylophages, dans un bien immobilier. Certaines régions de France sont plus susceptibles que d’autres d’être infestées par ces parasites mangeurs de bois, et c’est là que l’expertise est obligatoire.

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Dans quels cas le diagnostic termite est-il obligatoire ?

Le diagnostic termite est obligatoire avant la vente de tout bien immobilier situé dans une zone déterminée à risque par arrêté préfectoral. Au niveau communal, les maires sont tenus d’être vigilants et de déclarer tout cas de termites, tandis qu’au niveau départemental, les zones à risques sont régulièrement redéfinies. On recense actuellement 56 départements infestés par les termites.

Attention : concernant les immeubles et copropriétés, seules les parties privatives sont soumises à l’obligation d’établir un diagnostic termites.

En quoi consiste le diagnostic termite ?

Il s’agit de déterminer la présence ou non de termites ou autres insectes xylophages dans un bien immobilier.

L’expert doit :

  • Déterminer de quel bien il s’agit, et quelles parties de celui-ci ont pu être visitées
  • Inspecter minutieusement le terrain (10 m autour du bâti), ainsi que toutes les parties du bien, à l’aide d’un poinçon ou même d’un appareil acoustique.

Combien de temps le diagnostic termite est-il valide ?

La durée de validité du diagnostic termite (et autres insectes xylophages) est de six mois. Passé ce délai, le diagnostic est à refaire avant la vente de tout bien immobilier localisé dans une zone déterminée à risques.

Quels risques encourt-on si l’on ne réalise pas le diagnostic termite ?

Le vendeur d’un bien n’ayant pas réalisé un diagnostic termite:

  • Ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés
  • Risque une contravention de 4ème ou 5ème catégorie si la présence de termites (ou autres insectes xylophages) est détectée ultérieurement.