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DiversDiversmercredi 12 mars 2008 à 17h54

1% logement modifié, pas supprimé


(BFM Immo) - Le projet de loi que Christine Boutin présentera à la fin du mois au Conseil des ministres abordera la question du 1% logement, indique mercredi la ministre du Logement et de la Ville dans un entretien au quotidien Le Parisien.

Mis en place en 1953, le dispositif du 1% logement oblige les entreprises de plus de 10 salariés à participer à l’effort de construction en versant chaque année un pourcentage de leur masse salariale. Depuis 1992, ce pourcentage est fixé à 0.45%.

Fréquemment remis en question, critiqué pour son opacité, le dispositif a récemment été épinglé par la commission Attali, favorable à sa « rebudgétisation ». Pas question pour autant de le supprimer. Ce « serait une erreur majeure », estime Christine Boutin : « le 1% finance actuellement un certain nombre d’actions, dont le plan national de rénovation urbaine, le financement du logement social mais aussi l’accession populaire à la propriété…».

Un certain nombre de modifications devraient néanmoins être apportées. Favorable à « plus de clarté dans la gouvernance du 1% », Christine Boutin souhaite ainsi « réexaminer l’emploi des fonds, regarder de plus près quelle est leur destination ». Si elle réfléchit à une simplification de l’organisation qui régit le dispositif, la ministre souhaite avant tout s’assurer que l’agent utilisé « répond notamment à trois objectifs : la participation au financement du droit opposable, l’aide pour le logement des salariés les plus fragiles et enfin la poursuite de la rénovation urbaine ».

VJ

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