17 kilos d'or leur tombent sur la tête !

Coup de chance au pays du Champagne : quelque « 497 pièces frappées entre 1851 et 1928 ont été trouvées » de manière fortuite au Sud des Ardennes la semaine dernière, informe Le Figaro. C’est dans une maison de champagne du groupe Lanson (cru des Riceys) que des ouvriers de la maison Alexandre Bonnet ont trouvé le pactole au hasard de travaux de rénovation. Ils auraient alors vu « des petits sacs tomber du plafond », précise le quotidien.

Ces bourses contenant chacune cinquante pièces d’or étaient dissimulées entre les solives (poutres horizontales de charpente). Ces pièces de vingt dollars représentent environ dix-sept kilos d’or, soit un trésor estimé à 700 000 euros.

Entre découvreur et propriétaire : ce que la loi dit sur les trésors

A qui la fortune ? Selon l’article 716 du Code civil, lorsqu’un trésor est trouvé par le propriétaire sur son propre terrain, il lui revient entièrement. En revanche, « si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ». Ainsi, les ouvriers qui ont découvert le magot sont qualifiés juridiquement d’« inventeurs du trésor », on peut donc imaginer que la moitié leur en revient. Ils partageraient la belle somme avec la maison Alexandre Bonnet. L’occasion rêvée, en tout cas, de sabrer le champagne, à moins que...

Et si ces pièces avaient leur place dans un musée ?

Il peut arriver qu’une découverte fortuite puisse mettre à jour des trésors nationaux, auquel cas l’Etat a son mot à dire. L’ordonnance du 20 février 2004, figurant dans le code du patrimoine, le rappelle bien : lorsque, durant des travaux « des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire […] ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges […] et le propriétaire de l’immeuble […] sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune ».

Si la découverte présente un intérêt public et patrimonial, l’Etat peut alors racheter la découverte, « moyennant une indemnité fixée à l’amiable ou à dire d’experts ». Cependant, l’article L. 531-17 du même code souligne que l’Etat ne pourrait revendiquer ces pièces si elles ne présentaient pas de caractère artistique. Les pièces d’or trouvées seront-elles donc un gain privé pour les heureux « inventeurs », ou un trésor national destiné à rejoindre un musée ? Affaire à suivre.

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