2000 Pass Foncier d'ici 2010 pour Akerys

Ce dispositif permet aux ménages de payer leur logement en deux temps, l'acquisition du foncier (terrain) étant différée et supportée par l’organisme collecteur du 1% Logement pendant toute la période de remboursement des prêts souscrits pour la construction. La durée maximale du remboursement est limitée à 25 ans.

Le Pass Foncier est accessible aux primo-accédants recevant une aide à l’accession à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales et dont les revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du Prêt social location – accession (PSLA). Le dispositif est assorti de conditions financières privilégiées : en cas d’accident de la vie, le propriétaire est assuré de pouvoir revendre son logement à son prix d’achat pendant cinq ans, et avec une décote de 2.5% par an au-delà. Il bénéficie en outre d’une garantie de relogement.

Le 7 février dernier, Akerys a signé les premières conventions de partenariat pour la mise en place du dispositif avec les quatre principaux organismes collecteurs du 1% Logement : le GIC, le Solendi, le Cilgere, et Cil 2000. ce partenariat comprend également un engagement commun de promotion du Pass Foncier tant auprès des départements (Conseils généraux et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI) que des bénéficiaires potentiels.

VJ