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250.000 locataires privés d'une forte baisse du prix du gaz

En Ile-de-France, 250.000 locataires attendaient une forte baisse du prix du gaz.

En Ile-de-France, 250.000 locataires attendaient une forte baisse du prix du gaz. - Fred Tanneau - AFP

Ces Parisiens chauffés par la CPCU, une filiale d'Engie (ex-GDF Suez), sont tombés de haut quand ils ont découvert que leur facture n'avait pas autant diminué que prévu. Un accord avec la mairie de Paris serait à l'origine de cette mésaventure.

C'est une histoire qui fait froid dans le dos. Des milliers de locataires franciliens ont été privés de la baisse du prix du gaz pourtant promise par leur fournisseur d’énergie dans le cadre d’un accord conclu en 2012 avec la mairie de Paris, rapporte mardi Le Parisien.

La Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), une filiale du groupe Engie (ex-GDF Suez) et de la Ville, s’était engagée auprès de cette dernière à doper la part des énergies renouvelables dans la fabrication d'électricité.

Selon cet accord, la CPCU peut bénéficier d’une TVA réduite de 20% à 5,5% si plus de 50% de son "mix énergétique", c'est-à-dire le bouquet d'énergies qu'elle propose, provient de sources renouvelables.

Le contrat stipule en outre que dans l’hypothèse où ce taux est atteint, la baisse de la TVA devra être répercutée "à 100 %" sur les 250.000 locataires privés et publics qui résident à Paris ou dans l'une des 17 communes concernées*, précise le quotidien.

Une négociation secrète entre Paris et la CPCU

Fin 2015, alors que le seuil des 50% est atteint, les premières factures interpellent. La baisse des tarifs, qui devait atteindre 15%, ne sera finalement que de 2%. La raison ? "Parallèlement à ce rabotage programmé, une hausse de 10% du prix du chauffage a été décidée en catimini !", révèle le journal.

Sur le seul mois de janvier, le montant de la facture s'élève à 37.136,70 euros pour 240 logements, alors que ces locataires auraient dû payer 33.906 euros. Un surcoût de 3.230,70 euros, soit tout de même un peu plus de 13 euros par foyer.

Emmanuel Spinat, président du Syndicat du logement et de la consommation, dénonce un deal secret passé avec la mairie de Paris qui pénalise tous les locataires parisiens raccordés au chauffage urbain (notamment ceux de Paris Habitat, de la RIVP, d'Elogie et de la Siemep) mais aussi les Franciliens, dont certains "ne roulent pas sur l’or".

Le représentant des locataires rappelle que "le revenu moyen d'un ménage du parc social avoisine 1.700 euros par mois", alors qu'en face la CPCU a distribué 36 millions d’euros de profit en 2014, et 6 millions à ses actionnaires.

À la mairie de Paris et à la CPCU, le ton est donné : "En fait, si la convention prévoit bien de répercuter la baisse de la TVA, elle ne s'engage pas à baisser les tarifs. Or, comme la CPCU a dû investir 200 M€ pour répondre aux objectifs assignés dans cette même convention (production d'énergie propre, etc.), il était d'emblée évident qu'une hausse des tarifs du gaz serait à terme nécessaire pour amortir ces dépenses."

* Outre Paris, le réseau CPCU alimente Aubervilliers, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Choisy-le-Roi, Clichy, Gennevilliers, Gentilly, l'Ile-Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Levallois-Perret, Saint-Denis, Saint-Ouen et Vitry-sur-Seine. (Source : Le Parisien)

Julien Mouret