Action logement attaque l'Etat pour "excès de pouvoir"

Les sommes en question sont allouées au financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Interrogé par le quotidien, Jean-Pierre Guillon, président du conseil de surveillance d'Action logement, explique avoir attaqué l’Etat pour « excès de pouvoir ». « Nous avions fait un recours gracieux auprès des pouvoirs publics contre le décret fixant cette ponction mais nous n'avons jamais reçu de réponse », explique-t-il.

Action logement, qui perçoit 0,45 % de la masse salariale des entreprises, estime que cette ponction l’empêchera de remplir sa mission de construction de logements. Une crainte d’autant plus vive que l’Etat prévoyant de prélever 3,25 milliards d’euros supplémentaires sur la période 2012-2014.