Airbnb à Paris: les tribunaux français préfèrent attendre l'avis de la justice européenne

La Cour d'appel de Paris a renoncé à trancher un litige opposant la municipalité de la capitale à un propriétaire épinglé pour avoir enfreint la réglementation sur la location des meublés touristiques, dans l'attente d'une décision de la Cour de justice européenne.

La Ville de Paris avait été déboutée en première instance le 6 juillet 2018. Mais elle avait fait appel, souhaitant voir condamnés un particulier et la SARL Centre Paris pour avoir mis "en location pour de courtes durées, à une clientèle de passage, en infraction avec la loi", un appartement situé dans le 2e arrondissement. Dans un arrêt du 14 février consulté par l'AFP, la Cour a décidé de "surseoir à statuer jusqu'au prononcé de l'arrêt de Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)".

Premier semestre 2020

Cette dernière a été saisie en novembre d'un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à l'obtention d'une autorisation préalable de la mairie, dans les villes de plus de 200.000 habitants et de la petite couronne parisienne.

La CJUE dira, au premier semestre 2020, si les sanctions prévues par le droit français sont conformes au droit européen, à savoir la directive Services de 2006, et plus largement au principe européen de libre prestation de services.

Depuis le 1er janvier dernier, la loi Elan interdit de louer une résidence principale plus de 120 jours par an. Les plateformes de location touristique comme Airbnb ou Abritel HomeAway bloquent les locations au-delà de cette durée dans 18 villes dont Paris, Lyon, Lille et Bordeaux. Quant aux logements qui ne sont pas des résidences principales, ils doivent obtenir une "autorisation de changement d'usage" auprès de la mairie.

Dans la lignée du TGI de Paris

Déjà dans une ordonnance de référé du 17 janvier, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) avait, dans l'attente de la décision européenne, sursis à statuer sur une affaire opposant la Ville de Paris à la SCI Panorama Immo, assignée pour avoir enfreint cette réglementation du changement d'usage. Or, comme l'a rappelé la Cour d'appel dans son arrêt, la réponse donnée par la CJUE "s'imposera à toutes les juridictions nationales" saisies de tels litiges.

La Ville de Paris a récemment assigné Airbnb en justice devant le TGI de Paris, où la plateforme est passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés, enfreignant l'une des obligations fixées par la loi Elan.

(Avec AFP)