Airbnb, Abritel, Leboncoin, … Les plateformes devront donner la liste de tous les logements loués

Le gouvernement fait un pas de plus dans la régulation de la plateforme Airbnb et consoeurs. Mi-octobre, le Sénat a adopté un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de "moduler" les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type AirBnb. L'amendement présenté par la sénatrice de Paris Marie-Pierre de la Gontrie permet aux communes de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an.

Mais, dans un entretien au Parisien, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, conteste l'intérêt de cet amendement. Selon lui le plus important est d'éviter qu'après avoir loué 120 jours sur Airbnb, le propriétaire puisse louer son bien sur d'autres plateformes comme HomeAway, Abritel, Leboncoin, … C'est pourquoi le ministre vient de publier, ce 31 octobre, au Journal officiel, un décret qui "impose à toutes les plateformes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués: adresses, numéro d'enregistrement et nombre de nuitées".

Cette obligation, qui entre en vigueur le 1er décembre, n'est pas vraiment une nouveauté, car son principe était inscrit dans la loi sur le logement adoptée l'an dernier. Mais il en fixe certains détails, notamment le fait que les communes ne pourront demander cette liste qu'une fois par an. Les mairies des grandes villes pourront réclamer les listes de l'année en cours et de l'année précédente, précise Julien Denormandie.

"Excès de réglementation"

L'UNPLV, qui réunit notamment les plateformes Abritel, Airbnb, TripAdvisor, LeBonCoin, SeLoger Vacances, a réagi aux annonces de Julien Denormandie. "Les membres de l'UNPLV alertent sur la redondance des données demandées aux plateformes. Les données visées par le décret publié aujourd'hui sont déjà adressées à l'ensemble des communes par les plateformes, une fois par an, dans le cadre du reversement de la taxe de séjour. Ces nouvelles obligations vont ajouter une complexité supplémentaire inutilement. L'UNPLV souligne également que l'excès de réglementation n'aura pour effet que de détourner les propriétaires des plateformes qui respectent la loi et sont signataires d'engagements volontaires, et les incitera à avoir de plus en plus recours au marché parallèle qui échappe à tout contrôle".

L'UNPLV nous précise que "Les données transmises dans le cadre du récapitulatif lié à la taxe de séjour sont, l'adresse de l'hébergement, la date de perception, le nombre de personnes ayant séjourné, le nombre de nuitées constatées, le montant de la perception, le prix de chaque nuitée réalisée lorsque l'hébergement n'est pas classé, et éventuellement le numéro d'enregistrement quand il existe (toutes les villes n'ont pas mis en place le numéro d'enregistrement) Les plateformes doivent reverser la taxe de séjour et délivrer les états récapitulatifs avant le 31 décembre 2019".

Autre sujet abordé dans cet entretien, les contestations juridiques au plan européen des réglementations nationales concernant Airbnb et les autres plateformes. À la question de savoir ce qui se passerait si la Cour européenne de justice les rendait caduques les réglementations nationales, il répond: "Comptez sur moi pour créer dans ce cas de nouveaux cadres pour lutter contre la spéculation". En effet, la justice européenne doit trancher d'ici la fin de l'année différents litiges autour de la location saisonnière à Paris. Des décisions qui pourraient remettre en cause dans les grandes largeurs la législation française actuelle.