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DiversDiversmardi 15 janvier 2019 à 11h34

Airbnb est-il un agent immobilier qui s'ignore?


Service ou agent immobilier ? Le statut d'Airbnb discuté devant la justice européenne
Service ou agent immobilier ? Le statut d'Airbnb discuté devant la justice européenne
Service ou agent immobilier ? Le statut d'Airbnb discuté devant la justice européenne (©John Macdougall - AFP)

La Cour de justice de l'Union européenne débat sur le statut du site de locations saisonnières entre particuliers. Si la plateforme était considérée comme un agent immobilier, elle devra respecter les nombreuses obligations qui en découlent.

(LaVieImmo.com) - Le site web d'hébergement entre particuliers Airbnb peut-il être considéré comme une activité de service ou comme un agent immobilier ? La question peut paraître anodine, elle est pourtant cruciale pour l'avenir de la plateforme. Le sujet est débattu depuis lundi à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) réunie à Luxembourg. La justice française a saisi la Cour le 13 juin pour savoir si le site web peut être considéré comme un service ou comme un agent immobilier en France, avec toutes les obligations qui en découlent.

Un agent immobilier est un professionnel qui se livre ou prête son concours, "même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis", détaille la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui encadre ce statut. Ainsi, l'agent immobilier doit être titulaire d'une carte professionnelle, délivrée par l'administration préfectorale, disposer d'une garantie financière, avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et prouver qu'il n'est pas frappé d'une incapacité ou d'une interdiction d'exercer.

"Une restriction injustifiée à la libre circulation"

Si cette loi française venait à être appliquée à Airbnb, cela constituerait "une restriction injustifiée à la libre circulation", a argué l'avocat de la plateforme, Maître Dirk Van Liedekerke,. "Airbnb n'a aucunement créé un nouveau service de location à courte durée. Ce service, de pair à pair, existe au moins depuis 50 ans en France, ce n'est pas un phénomène nouveau", a plaidé l'avocat de la plate-forme, devant la quinzaine de juges réunis à Luxembourg.

"Il s'agit véritablement d'un service qui est tout à fait nouveau", a rétorqué Maître Bruno Quentin, avocat représentant les professionnels français de l'hébergement, avec en première ligne l'organisation AhTOP (Association pour un Tourisme et un Hébergement Professionnels). "L'activité d'Airbnb ne relève pas du commerce électronique", a-t-il plaidé en ajoutant que "cette activité peut en tout état de cause être réglementée par l'État français".

Fixation des prix et de standards de qualité

En avril, la justice européenne avait examiné le cas du service de voitures de tourisme avec chauffeur Uber et avait conclu que l'entreprise américaine relevait des transports et ne pouvait pas être considérée comme une entreprise de services, bénéficiant de la liberté de prestation de service prévue par l'UE. Dans sa plaidoirie, l'avocat d'Airbnb a pointé les différences existant entre les deux affaires, notamment en matière de fixation des prix et de standards de qualité.

À l'origine du litige traité à Luxembourg, deux questions préjudicielles du tribunal de grande instance de Paris, saisi d'un litige entre d'une part Airbnb et d'autre part, trois professionnels de l'hébergement: Hotelière Turenne, AhTOP et Valhotel.

Les conclusions de l'avocat général - généralement suivies par la Cour - sont attendues le 26 mars. Selon une source judiciaire contactée par l'AFP, le verdict de la justice européenne devrait tomber dans le courant de l'été. Dans Paris intra-muros, Airbnb propose quelque 65.000 hébergements alors que l'offre hôtelière est de 80.000 chambres dans la capitale. À l'échelle de la France entière, un demi-million d'hébergements, dont 10% en zone rurale, font l'objet d'une annonce sur la plateforme.

Avec AFP

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