Airbnb: les conflits judiciaires entre les propriétaires et la ville de Paris ne sont pas terminés

La Ville de Paris a remporté une victoire dans la guerre judiciaire qui l'oppose à Airbnb, après la validation par la justice européenne de la loi française qui régule les locations de courte durée. Dans son arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime qu'"une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union". Elle ajoute : "La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation".

Cette affaire opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb.

La loi française conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200.000 habitants et de la petite couronne parisienne. Les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an, les autres logements doivent obtenir une "autorisation de changement d'usage" (pour passer d'un local à usage d'habitation à un local à usage commercial) auprès de la mairie.

"Elle va nous permettre de récupérer toutes les amendes"

La mairie de Paris a applaudi cet arrêt de la CJUE. "Cette victoire, attendue par de nombreuses métropoles, marque un tournant pour l'encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous", a réagi Anne Hidalgo. "Belle victoire ! (...) On a gagné", a lancé dans deux tweets l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).

La décision de la Cour de justice de l'UE a un premier effet concret: "Elle va nous permettre de récupérer toutes les amendes pour les locations illégales qui étaient gelées", a indiqué à l'AFP l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (Parti communiste). Selon lui, ces amendes (que Paris ne pouvait toucher, les tribunaux français ayant sursis à statuer en attendant la décision de la CJUE) s'élèvent à "plusieurs centaines de milliers d'euros". Cette somme "permettra de financer des postes de contrôleurs supplémentaires", a-t-il dit, alors que Paris compte actuellement une quarantaine d'agents sur le terrain.

L'avis de la Cour de cassation attendu dans les prochains mois

Mais pour Xavier Demeuzoy et Lorène Derhy, avocats spécialisés dans la location saisonnière, qui représentent à eux deux plusieurs centaines de dossiers sur les 300 propriétaires Airbnb assignés par la ville de Paris, Ian Brossat se réjouit trop vite. Le juge français va devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements, comme exigé par la CJUE. Et la municipalité va devoir également justifier le caractère "raisonnable, transparent et accessible" du mécanisme mis en place pour les résidences secondaires à Paris, dit de "compensation".

En effet, s'il s'agit d'une résidence secondaire, un propriétaire d'un bien à Paris ne peut obtenir un changement d'usage d'un local à usage d'habitation vers un local à usage commercial qu'avec une compensation. Celle-ci "consiste à transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce…)", précise la mairie de Paris sur son site web. Autrement dit, il faut compenser la surface convertie pour de la location Airbnb avec des surfaces converties en logement, par exemple en rachetant des titres de compensation (ou commercialité) auprès d'un tiers.

Prochaine étape judiciaire : la Cour de cassation, qui avait justement demandé l'avis de la CJUE sur cette affaire opposant la mairie de Paris à deux propriétaires. S'il est vrai que la ville de Paris n'a pas à attendre la décision de la cour de Cassation pour continuer à assigner les propriétaires et leur infliger des amendes, elle aurait pourtant tout intérêt à le faire selon Xavier Demeuzoy et Lorène Derhy. Car d'ici quelques mois la cour de Cassation doit rendre son avis. Et elle pourrait décider que la ville de Paris soit obligée de démonter au cas par cas la pénurie de logements quartier par quartier et non pas à l'échelle de la ville. Lorène Derhy rappelle en effet qu'une "pénurie de logement dans le 19ème arrondissement sera plus difficile à démontrer que dans le très touristique 7ème arrondissement par exemple". Et les propriétaires condamnés pourraient alors faire appel sur les amendes qui leur ont été infligées.