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Paris
LaVieImmo.com
DiversDiversjeudi 31 octobre 2019 à 17h33

Airbnb: pourquoi la mairie de Paris ne va récolter que 298.500 euros d'amendes cette année (contre 2 millions l'an passé)


Des dossiers sont bloqués à Paris.
Des dossiers sont bloqués à Paris.
Des dossiers sont bloqués à Paris. (©AFP)

Info BFM Paris - L’an dernier, les particuliers sur la plateforme de location de logements avaient payé 2 millions d’euros d’amendes. Cette année, le montant est divisé par 7. Explications.

(BFM Immo) - La chute est vertigineuse. Après une année record où 2 millions d’euros d’amendes avaient été adressées à des loueurs à Paris, le montant est bien moins impressionnant en 2019. Seulement 298.500 euros d’amendes vont être perçu par la Ville, selon les informations de BFM Paris. De quoi se questionner sur l’action de la mairie de Paris dans ce domaine qui pourtant affirme faire le maximum dans ce dossier.

L’explication est à trouver du côté de la justice française et européenne, les dossiers sont bloqués depuis le mois de février. Airbnb a déposé des recours au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la législation française. L’instruction a commencé au mois de février et cela fait plusieurs mois que la décision de la Cour est attendue. Il n’y a pas de date connue pour le moment. La justice française a renvoyé toutes ses décisions dans l’attente de celle de la CJUE.

Débloquer les dossiers

Même si la mairie de Paris se dit désarmée face à cette situation, l’adjoint en charge du logement Ian Brossat espère que la justice va donner raison aux Etats et donc débloquer tous ces dossiers. Dans le cas contraire, les propriétaires s’en sortiraient sans sanctions. En attendant, les loueurs qui ont été cités devant la justice peuvent continuer à mettre leur bien en location sur les plateformes de location touristique en toute tranquillité. La mairie de Paris espère que la peur d’une possible condamnation les fassent abandonner la location.

Au-delà des amendes, le nombre de jugements est lui aussi en très forte baisse. Il y a eu 156 poursuites pour toute l’année 2018, pour 15 seulement sur les 6 premiers mois de l’année 2019. La Ville de Paris a transmis 210 dossiers cette année, 154 sont au Tribunal de grande instance, en sursis à statuer.

Par ailleurs, à partir du 1er décembre, les plateformes de location de logements, dont Airbnb, devront remettre aux mairies la liste des logements loués. Une fois par an, ils devront communiquer adresses, numéro d'enregistrement et nombre de nuitées devront y figurer. Le décret a été publié ce jeudi 31 octobre au JO et cela doit permettre d’être plus efficace qu’un fonctionnement par signalement. Si ce décret entrera en vigueur au 1er décembre, il faudra encore attendre plusieurs mois pour que les données soient transmises.

Avec Barthélémy Bolo, de BFM Paris, pour BFM Immo

D. L. - ©2020 BFM Immo

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