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Alur responsable de la chute des ventes d'appartements, selon Century 21

La nouvelle législation retarderait les transactions de 15 jours à 2 mois

La nouvelle législation retarderait les transactions de 15 jours à 2 mois - dr

Le réseau est le premier à mettre des chiffres sur les conséquences de la nouvelle législation en matière de ventes de lots de copropriétés. Le ministère du Logement préparerait une simplification des procédures.

C’est la nouvelle bête noire des agents immobiliers : l’article 54 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui dresse l'inventaire des pièces à joindre à l'avant-contrat de vente d’un lot de copropriété, et gripperait un marché déjà atone.

Le texte a pour objectif de mieux informer l’acheteur d’un appartement sur ses qualités propres, autant que sur l’état de santé de la copropriété ou l’entretien de l’immeuble. Las, le mieux est l’ennemi du bien, assurent les professionnels : la quinzaine de documents demandés ne sont pas tous faciles à collecter, et l’entrée en vigueur du dispositif dès la fin du mois de mars, sans aucun délai d’application, aurait pris les syndics de vitesse. « La masse des pièces à regrouper rend la promesse de vente totalement indigeste », déplore Laurent Vimont, le président de Cenrury 21.

Jusqu’à deux mois de délai

Le dirigeant évoque des « pavés de 650 pages, contre 100 pages il y a seulement six mois ». La loi imposant de joindre le règlement de copropriété de chaque lot vendu, les ventes d’appartements dotés de garage ou de caves, par exemple, seraient même devenues de véritables casse-tête.

Selon les cas, « il faut entre quinze jours et deux mois pour compiler tous les documents », poursuit M. Vimont. Or, « une promesse de vente n’est active qu’une fois que l’acquéreur a toutes les pièces en mains et qu’il les a paraphées ». L’allongement des procédures auraient deux effets distincts : « certaines signatures sont simplement décalées, mais on sait aussi que des vente ont été annulées, purement et simplement ».

Décrochage des ventes d’appartements

Si l’ampleur du phénomène reste, à ce jour, difficile à chiffrer, le réseau assure qu’il a des répercussions notables sur son activité : depuis le début de l’année, les transactions réalisées par les 850 agences Century 21 de France ont reculé de 2,8 % tous types de biens confondus, du fait « essentiellement » d’une contraction de 6,8 % des ventes d’appartements. « Alors que les volumes des deux types de biens évoluent généralement de la même manière, on note aujourd’hui un véritable décalage au détriment des appartements », explique Laurent Vimont. Le dirigeant évoque notamment le cas de la Basse-Normandie, où le réseau a vu son activité globale progresser de 5,6 % sur un an au premier semestre, mais accuse dans le même temps une chute de 7 % de ses ventes d’appartements. Dans le Centre, les transactions ont reculé de 10 % tous types de biens confondus, mais ont décroché de 20 % sur le seul segment des appartements. Seul le Languedoc semble échapper à la tendance, avec une hausse de 3 % des volumes, globaux comme d’appartements.

A l’exception de Paris (+5 % sur le semestre), les grandes villes ne sont pas épargnées : Century 21 rend compte de ventes d’appartements en baisse de 13,6 % à Lyon, où l’activité du réseau a pourtant progressé de 1,1 % sur le semestre, et un décrochage de 26 % à Marseille, où les transactions ont plongé de 7,7 % « seulement ».

Sylvia Pinel promet un aménagement de la loi

Selon M. Vimont, le ministère du Logement ne resterait pas insensible à la situation, et les équipes de Sylvia Pinel auraient promis d’« améliorer le dispositif en le simplifiant ». Deux pistes seraient ainsi à l’étude : une limitation du nombre de pièces à annexer au contrat de vente, notamment en supprimant l’exigence du règlement de copropriété pour les lots secondaires ; et une dématérialisation des documents, via le recours à des documents PDF ou à des clés USB certifiées. « Nous avons obtenu des fortes garanties, mais pour l’instant rien encore arrêté, précise le dirigeant. Et dans la mesure où ces modifications impliquent le vote d’une loi, elles pourraient n’être mises en place que dans plusieurs mois ».

Emmanuel Salbayre