Amendement anti-squat: “Rien ne justifie qu'on puisse spolier la propriété privée de son voisin et l'occuper”

Guillaume Kasbarian, député LREM et rapporteur du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique, a déposé un amendement pour expulser plus rapidement les squatteurs. Sur le plateau de BFMTV ce mercredi, il explique le principe de sa réforme: “Vous êtes monsieur ou madame Dupont, vous arrivez dans votre logement principal, secondaire ou occasionnel. Vous constatez qu’il y a un squatteur. Vous allez à la gendarmerie, vous portez plainte, vous montrez que vous êtes propriétaire et vous allez faire constater l'occupation par un officier de police judiciaire. A ce moment là, vous dites “je saisis le préfet”. Le préfet aura 48h pour vous répondre. Il constatera le squat, il donnera 24h ou quelques jours de plus au squatteur pour partir. Une fois qu’il aura fixé ce délai là, l’application est immédiate. Cela peut prendre 3 jours, 4 jours pour récupérer son bien”. Et il ajoute : “on met la pression pour que ces personnes partent”.

Pour le député, son amendement va permettre de “clarifier la notion de domicile”, mais également de mettre fin à “des situations scandaleuses. L’Etat est là pour garantir la propriété de chacun”. Et il insiste : “Rien ne justifie qu’on puisse spolier la propriété privé de son voisin et l’occuper”.

"Si la crise au logement était résolu, on n'en serait pas là”

De son côté, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement, est parfaitement d’accord pour dire qu’il fallait une législation plus claire. “Nous sommes contre ce type d’occupation (l’occupation des résidences principales ou secondaires, NDLR)”. En revanche, il se dit inquiet par la notion de “résidence occasionnelle”, visée également par l'amendement anti-squat.

Il rappelle qu’en France, il existe 3 millions de logements vacants. Selon lui, avec la notion de logement occasionnel, les personnes dans le besoin ne pourront plus se loger dans les logements vacants ou les ruines. Et il conclut : “Si la crise au logement était résolu, on n'en serait pas là”.