Après son passage à l’Assemblée, que restera-t-il de la loi Boutin ?

Adopté par le Sénat, et déposé le 22 octobre dernier, ce texte hautement polémique poursuit son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale en troisième séance, à 21h30.

Le texte transmis à l’Assemblée a été profondément réécrit par le Sénat, après l’adoption de plus de 200 amendements. Maintes fois reporté par la suite, son passage devant la deuxième chambre était très attendu de la ministre du Logement. Toutefois, plus de trois mois après, le texte paraît vidé d’une bonne partie de sa substance et de sa cohérence. De nombreuses mesures en direction du logement ont en effet été prises hors du circuit de la loi Boutin, par le Président de la République, le gouvernement ou les parlementaires eux-mêmes. L’urgence déclarée pour ce texte n’y aura rien fait, son adoption a été mise en suspens, et le projet de loi a été pris à contrepied...

L’élément phare du texte de loi, l’article 17 a même été supprimé. Conséquence d’un acharnement des parlementaires contre cette disposition, avec cinq amendements contre lui, l’article qui proposait l’intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété au décompte pour l'application de l'article 55 de la loi dite de Solidarité et renouvellement urbain (SRU)* ne sera pas présenté à l’Assemblée.

Alors même que le projet de loi Boutin semble s’être essoufflé, la détermination de ses opposants n’a pas fléchi pour autant. Quelques heures avant le début des débats, une manifestation est prévue à l’appel du Collectif contre la loi Boutin, à 17h, devant l’Assemblée nationale.

A.R.

* 20% de logements sociaux exigés des communes de plus de 35 000 habitants