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DiversDiversvendredi 20 décembre 2019 à 16h34

Après une victoire en justice d'Airbnb, 8 villes d'Europe appellent à changer le droit européen


Des villes européennes dont Paris s'allient contre Airbnb
Des villes européennes dont Paris s'allient contre Airbnb
Des villes européennes dont Paris s'allient contre Airbnb (©AFP)

Dans une affaire opposant Airbnb à des hôteliers, la Cour de justice européenne a donné raison à la plateforme de location. En réaction, Paris, Bordeaux, Amsterdam, Vienne, Bruxelles, Berlin, Munich et Barcelone ont donc décidé de faire front commun et lancent un appel pour changer le droit européen.

(BFM Immo) - Le torchon brûle plus que jamais entre Airbnb et certaines villes. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient en effet de donner raison à Airbnb, dans une affaire l'opposant à trois professionnels de l'hébergement (les deux sociétés Hotelière Turenne et Valhotel, ainsi que l'Ahtop – l'association pour un tourisme et un hébergement professionnels, l'une des principales fédérations du secteur). Ces derniers estimaient qu'Airbnb agit dans les faits comme un agent immobilier et devait donc respecter les mêmes règles, à savoir la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Or, la CJUE a tranché de façon définitive ce débat. Airbnb est "un service de la société de l'information" et dépend donc de la directive européenne sur le commerce électronique.

Une décision qui pourrait faire boule de neige. La justice de chaque Etat membre va maintenant devoir trancher pour savoir si les contraintes qui pèsent sur Airbnb localement sont bien compatibles avec la directive commerce électronique. A Paris, par exemple, plusieurs batailles judiciaires concernant la location saisonnière font encore rage et, grâce à cette première victoire, Airbnb pourrait bien obtenir gain de cause.

Un appel à de nouvelles règles pour les locations de meublés touristiques

Une décision qui fait donc évidemment grincer des dents certaines villes. Huit d’entre elles ont décidé de s’allier dans une déclaration commune. Paris, Bordeaux, Amsterdam, Vienne, Bruxelles, Berlin, Munich et Barcelone rappellent “à la Commission européenne qu’il est urgent qu’elle prenne rapidement des mesures, et propose une nouvelle directive sur le commerce électronique visant à garantir une évolution plus équilibrée des locations de meublés touristiques”.

Une façon de sous-entendre, à demi-mot, qu'après la première victoire devant la justice européenne d'Airbnb, la réglementation encadrant la plateforme ne va plus tenir très longtemps ou va devenir inapplicable en Europe. Car les règles européennes ne permettent pas aujourd'hui à ces villes de réguler Airbnb comme elles le souhaitent. Défaitistes sur les prochaines décisions de justice, elles contre-attaquent et demandent donc aux autorités politiques de nouvelles règles européennes pour espérer réguler la plateforme.

"Nous sommes favorables à une réglementation"

Ces villes se plaignent notamment du refus de la plupart des plateformes du numérique de partager des données de location pertinentes. “Sans ces données, il nous est quasiment impossible de faire respecter les réglementations existantes sur des questions telles que le nombre maximal de jours de location, les taxes de séjours et les normes de sécurité”.

Pourtant Airbnb est persuadé de faire déjà beaucoup d’effort dans ce sens. Ainsi, en France par exemple, à partir du 1er janvier 2020, Airbnb va transmettre automatiquement au fisc les données relatives aux revenus annuels des hôtes et au nombre de transactions effectuées. Une mesure qui concerne tous les revenus générés depuis janvier dernier. "Cette transmission aura lieu une fois par an, et commencera en janvier 2020 pour les revenus générés en 2019", précise ainsi Airbnb sur son site.

Airbnb envoie une lettre à Anne Hidalgo

Dans une lettre envoyée à la maire de Paris Anne Hidalgo le 19 décembre, Airbnb affirme vouloir être un bon partenaire. “c'est pourquoi nous sommes favorables à une réglementation équitable, simple et juste. Et nous sommes convaincus que la mise en place de règles claires est une bonne nouvelle pour tous”. La plateforme tient à souligner que l'enjeu de la décision de la CJUE était "bien de clarifier de quelle manière notre plateforme doit être réglementée, et non pas de décider si elle devait ou ne devait pas être réglementée”.

Airbnb rappelle que “chaque jour, partout dans le monde, nous travaillons avec les pouvoirs publics à tous les niveaux sur des réglementations et des mesures qui contribuent à diversifier le tourisme, à mieux protéger le logement et à faciliter le règlement des impôts pour les hôtes. Nous avons déjà travaillé avec plus de 500 autorités publiques dans le monde, ce qui a notamment permis la collecte de plus de 2 milliards de dollars en taxes de séjour au nom des hôtes et de leurs voyageurs”.

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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