Ascenseurs : "Une situation très préoccupante", selon la Fiebca

Une réglementation assez lourde a été élaborée sur la mise aux normes des ascenseurs, issue de la Loi de sécurité des ascenseurs existants (SAE), de 2003. Celle-ci prévoit trois paliers de mise aux normes, dont le premier, qui a eu lieu en 2010, s’est évertué à prévenir les accidents les plus graves. Le second doit intervenir en 2013 et le dernier en 2018.

Des dispositions qui tardent à être intégrées : après les récents accidents, dont un mortel pour un ouvrier intervenu hier jeudi à Paris, l’étude de l’ensemble du parc d’ascenseur montre d’abord un certain nombre de retards dans la mise aux normes. « 15 à 20 % des appareils », surtout en copropriété, n’ont pas été traités, et une part importante des appareils l’a été « insuffisamment », s’inquiète la Fiebca.

Mais surtout, «les contrôles techniques ne sont que très partiellement réalisés », explique la Fiebca. Or l'’ensemble du parc d’ascenseur doit par ailleurs avoir été expertisé à la date du 31 décembre, selon la législation. La fédération recense ainsi que « plus de 50 % des appareils n’auront pas passé le contrôle technique en fin d’année ».

La responsabilité des propriétaires en jeu

Les choses ne sont pas forcément de meilleur augure concernant la sécurité qu’offrent les appareils qui ont subi un contrôle technique. 3,6 % d'entre eux ont en effet été « mis à l’arrêt, et 4,4 % présentaient des anomalies au niveau des limiteurs de vitesse », explique la Fiebca. Pour des causes variées, l’ascenseur pouvant être mis hors de fonctionnement à cause d’un système de freinage inopérant, des câbles usés, ou encore un dysfonctionnement des systèmes d’alarme.

Les propriétaires doivent pourtant savoir que leur responsabilité peut être engagée si un appareil n’a pas été mis aux normes. Le Conseil d’Etat planche par ailleurs sur deux décrets, permettant de renforcer la transparence des contrats d’entretien ainsi que les contrôles techniques.