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Paris
LaVieImmo.com
DiversDiverslundi 11 février 2019 à 09h05

Attaqué en justice par la mairie de Paris, Airbnb risque 12,5 millions d'euros d'amende


La mairie de Paris attaque en justice Airbnb
La mairie de Paris attaque en justice Airbnb
La mairie de Paris attaque en justice Airbnb (©AFP)

La mairie de Paris assigne en justice le leader de la location saisonnière pour 1.000 annonces de logements mis en ligne sans numéro d'enregistrement.

(LaVieImmo.com) - Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb : la Ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés, comme le prévoit la loi Elan.

"La réglementation n'est pas respectée", tonne la mairie de Paris, rappelant la règle qui limite la location d'un logement à 120 jours par an et réclame d'avoir un numéro d'enregistrement. La loi Elan prévoit que l'entreprise paye une amende de 12.500 euros pour chaque offre non conforme. C'est en vertu de ces dispositions que la mairie de Paris a saisi vendredi la justice, selon des documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant une information du JDD.

"Les 31 agents assermentés" ont ainsi épluché les annonces "dans les arrondissements les plus touchés par la location" (du Ier au VIIe arrondissement, et dans le populaire XVIIIe arrondissement), dont les logements sont loués à plus de 100 euros la nuit, et qui avaient plus de dix commentaires (preuve d'une mise en location régulière), précise l'entourage de la maire de Paris. Au total, "1.000 annonces" qui n'avaient pas de numéro d'enregistrement, ont été répertoriées.

Ne pas devenir Venise

Sollicité par l'AFP, Airbnb, qui propose quelque 65.000 annonces à Paris, dont 40% seraient en règle, a assuré avoir "déjà mis en oeuvre des mesures adaptées" afin "d'aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables, et ce dans le respect de la réglementation européenne".

Mais "nous maintenons que la réglementation mise en place à Paris" est "inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne", a ajouté l'entreprise, qui espère "pouvoir travailler avec tous les acteurs concernés à des solutions réellement adaptées aux villes françaises et à leurs habitants".

"C'est une question très sensible", concède auprès de l'AFP la maire de Paris Anne Hidalgo, qui "ne souhaite pas que Paris se retrouve dans la situation de Venise ou Barcelone, où la population s'élève contre les visiteurs". Or, actuellement pour la maire de Paris, "ce n'est pas de l'économie de partage mais de la prédation, pas de l'artisanat mais de l'industrie lourde".

26.000 logements en moins à louer dans le centre de Paris

Les derniers chiffres de l'Hôtel de Ville indiquent que "26.000 logements", mis en ligne sur Airbnb il y a quelques mois, ont disparu de la location classique dans le centre de la capitale.

En outre, la population de la capitale diminue depuis plusieurs mois, particulièrement dans l'hypercentre, selon des études de la mairie de Paris rendues publiques récemment.

En vertu d'une autre obligation légale, la Ville a en 2018 touché 7,5 millions d'euros de taxe de séjour sur les locations touristiques via Airbnb, qui a mis en place une collecte automatisée.

(Avec AFP)

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