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DiversDiversvendredi 27 octobre 2017 à 16h02

Baisse de 5 euros des APL : le Conseil d'Etat rejette un recours


(BFM Immo) - Saisi par le collectif "Vive l'APL" le 11 octobre dernier, le Conseil d'État a rejeté ce vendredi le recours contre la baisse de 5 euros des APL, dont l'annonce cet été par le gouvernement avait créé un tollé.

Les APL ont été réduites de 5 euros mensuels à compter du 1er octobre pour 6,5 millions de ménages bénéficiaires, selon un décret du 28 septembre, et elles pourront à l'avenir voir leur montant diminué par simple arrêté, selon deux arrêtés datés du 29 septembre.

Cette mesure est dénoncée par les associations comme une "économie sur le dos des plus pauvres". Mais la plus haute juridiction administrative a jugé qu'il n'y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées (un décret et un arrêté)" et a donc rejeté la demande de suspension présentée par le collectif.

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