Divers
LaVieImmo.com
DiversDiverslundi 25 octobre 2010 à 10h55

Baisse de la TVA pour les aires d’accueil


(LaVieImmo.com) - Le taux de TVA acquitté par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil a été abaissé de19,6 % à 5,5 %. Cette baisse très attendue par les gens du voyage, a été adoptée vendredi 22 octobre par l’Assemblée nationale. Elle faisait l’objet d’un amendement proposé par le député du Loir et Cher, Monsieur Nicolas Perruchot, au projet de loi de finances 2011. Cette TVA s’aligne désormais sur celle appliquée aux campings.

N. D. - ©2017 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)