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Boutin et les partenaires sociaux convergent sur 4 objectifs pour le 1% logement

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La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin est revenue vendredi sur les discussions concernant le 1% logement (cliquez ici) conclues la veille avec les partenaires sociaux. Rappelant, en premier lieu que « le texte ne peut encore constituer un accord au sens propre du terme », étant données les procédures de décision de chacune des parties.

Les partenaires sociaux devront donc soumettre le texte au prochain conseil d’administration de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL), organe de direction du 1% logement présidé par Jérôme Bédier. Le texte actuellement arrêté fixe les 4 grands objectifs pour les trois prochaines années, ainsi que les orientations qui en découlent.

Produire plus de logements économiquement accessibles notamment pour les salariés des entreprises privées reste le premier objectif. A cet égard, Christine Boutin précise que l’Etat a décidé d’accorder aux partenaires sociaux un contingent spécifique de 30 000 PLS sur trois ans, soit « une enveloppe d’un milliard d’euros » pour le 1% logement en cumulant les interventions au profit du parc Hlm et du parc social d’initiative privée. Viennent ensuite des mesures pour faciliter l’accès ou le maintien dans leur logement des ménages présentant des caractéristiques socio-économiques qui risquent de les exclure. Citons à ce chapitre la volonté de la ministre de mettre en place un dispositif de garantie mutualisée des risques locatifs (GRL) géré par les partenaires sociaux d’ici la fin 2008. Les deux derniers objectifs concernent la lutte contre l’habitat indigne et le renouvellement urbain, et le développement d’une accession populaire à la propriété sécurisée.

La ministre présentera la semaine prochaine le résultat de ce travail au Sénat lors de l’examen de son projet de loi mobilisation en faveur du logement et de la lutte contre l’exclusion.

A.R.

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