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DiversDiversvendredi 16 juillet 2021 à 14h24

Ce que change le nouveau diagnostic de performance énergétique


Un nouveau DPE est en vigueur depuis le 1er juillet
Un nouveau DPE est en vigueur depuis le 1er juillet
Un nouveau DPE est en vigueur depuis le 1er juillet (©AFP)

Un nouveau DPE est en place depuis le 1er juillet. S'il ne va pas tout de suite bouleverser les habitudes des locataires ou des acheteurs, il va devenir crucial avec l'interdiction progressive à la location des logements les plus mal classés.

(BFM Immo) - Depuis le 1er juillet, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) s'applique. Les méthodes pour évaluer les consommations et performance des biens sont uniformisées, les étiquettes (A, B, C, D, E, F et G) deviennent beaucoup plus fiables. Et surtout, le DPE devient opposable.

Cela signifie que le nouveau DPE engage le propriétaire, qu'il soit bailleur ou vendeur. Dans la pratique, le locataire ou l'acheteur pourra se retourner contre le propriétaire si le diagnostic est erroné. Il pourra l'attaquer en justice pour obtenir un dédommagement voire même faire annuler la vente si on prouve le caractère intentionnel du propriétaire bailleur de cacher le vrai DPE.

Le DPE va ainsi devenir un outil de négociation, de dévaluation ou de valorisation, alors qu'on a bien vu que jusque là la valeur verte d'un logement ne comptait pas ou peu dans les prix, même si ce critère tend à prendre de l'importance depuis quelques années.

Interdiction progressive à la location des passoires thermiques

Difficile pourtant de croire à un changement rapide des mentalités. Selon une récente étude de PAP*, seuls 37% de ceux qui souhaitent acheter un bien pour le louer excluent véritablement d'opter pour une passoire thermique. Plus de 60% des personnes interrogées seraient même prêtes à s'installer dans une passoire thermique si tous les autres critères de recherche sont réunis.

Mais la vraie contrainte arrive avec l'interdiction à la location des passoires thermiques prévue dans le projet de loi Climat. Selon la dernière version du texte (toujours en débat au Parlement) disponible, ce sera le cas des logements classés G en 2025, puis des logements classés F en 2028, des logements classés E en 2040 et enfin des logements classés D en 2048.

*Enquête nationale réalisée du 24 au 29 juin 2021 inclus, via un questionnaire en ligne auprès de 27.216 personnes en recherche active, sur PAP.fr, d'un logement à l'achat ou à la location, en France métropolitaine.

Marie Coeurderoy édité par J.L.D. - ©2021 BFM Immo

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