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DiversDiverslundi 8 février 2021 à 08h38

Ce qui va changer pour le logement avec le projet de loi Convention climat


Principales mesures du projet de loi Convention climat
Principales mesures du projet de loi Convention climat
Principales mesures du projet de loi Convention climat (©Gerard Julien - AFP)

Le projet de loi "Climat et Résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il sera présenté mercredi 10 février en conseil des ministres.

(BFM Immo) - Le projet de loi "Climat et Résilience" sera présenté mercredi en conseil des ministres. Il doit traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait retenues Emmanuel Macron. Il compte 65 articles, déclinant les différents thèmes sur lesquels a travaillé la CCC. Une partie concerne le logement.

La principale mesure concerne les "passoires thermiques". Le projet de loi prévoit l'encadrement du loyer des logements classés F et G, soit près de 5 millions de logement. A partir de 2028, ils ne seront plus classés "logement décent" et seront donc interdits à la location. Par ailleurs, un audit énergétique sera obligatoire en cas de vente.

Dans la même lignée, un diagnostic de performance énergétique devra être réalisé pour les immeubles d'habitation collectifs. Un moyen d'établir un état des lieux précis du logement en France.

Diviser par deux l'artificialisation des sols

Autre point important contenu dans ce projet de loi : l'artificialisation des sols. Il prévoit de diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie et poursuivre l'objectif de zéro artificialisation nette.

Le projet de loi veut également mettre en place une interdiction, sauf dérogations, de création de nouvelles surfaces commerciales engendrant une artificialisation. Ainsi qu'une inscription dans la loi de l'objectif de 30% d'aires protégées.

Et enfin, le projet de loi prévoit la mise en place d'un cadre juridique pour l'interdiction des terrasses chauffées.

Avec AFP

D. L. - ©2021 BFM Immo

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