Cécile Duflot veut développer l'habitat participatif et alternatif

Décrit par le ministère du Logement comme « un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif », ce type d’habitat s’est jusqu’à maintenant développé dans le cadre de montages juridiques permis par le droit existant mais ne les sécurisant pas suffisamment. Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui sera présenté le 26 juin prochain en Conseil des ministres, propose de remédier à ce manque en créant « un cadre juridique correspondant aux caractéristiques et aux finalités de l’habitat participatif ».

Le texte prévoit également l’encadrement du développement de « nouvelles formes d’habitat », comme l’habitat léger ou mobile, dont le ministère estime qu’il concerne actuellement un million de personnes en France. Le ministère entend faire entrer dans le droit commun « l’habitat léger considéré comme lieu d’habitation permanent ».