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DiversDiversvendredi 22 juin 2018 à 08h44

Ces clauses abusives qui se cachent dans les contrats Airbnb et Abritel


Il y a 45 clauses abusives dans les CGU d'Airbnb
Il y a 45 clauses abusives dans les CGU d'Airbnb
Il y a 45 clauses abusives dans les CGU d'Airbnb (©AFP)

Frais cachés, manque de lisibilité, utilisation des données personnelles... L'UFC-Que Choisir a mis en demeure 8 plateformes de l'économie collaborative de supprimer les clauses abusives présentes dans leurs conditions générales d'utilisation.

(LaVieImmo.com) - L'UFC-Que Choisir met en demeure huit plateformes d'économie collaborative, dont Airbnb, Abritel, Drivy ou Ouicar, de "procéder à d'indispensables modifications" de leurs contrats, que l'association de défense des consommateurs estime "truffés" de clauses abusives.

Après avoir passé au crible les conditions générales de ces sites, l'UFC a recensé de nombreuses clauses "illicites ou abusives": un record de 45 chez Airbnb, 23 sur le site d'Abritel-Homeaway, 22 sur celui de Stootie, 18 chez Ouicar, 16 chez Drivy, 14 chez Eloue, 11 chez Allo Voisins et enfin 10 sur le site de Zilok, a-t-elle précisé à l'AFP jeudi.

L'association s'est concentrée sur les plateformes sur lesquelles elle avait eu "des remontées des consommateurs", souligne son directeur de l'action politique, Cédric Musso. Si ces sites "ont le vent en poupe", dit l'association, les consommateurs "seraient bien avisés d'être vigilants" en acceptant leurs conditions générales d'utilisation.

"Notions floues et imprécises"

Celles-ci contiennent des clauses pointées, en vrac, pour leur "manque de lisibilité", "l'exonération des responsabilités" des plateformes qu'elles entérinent, des "frais cachés", "l'utilisation des données personnelles des utilisateurs", ou encore des "excès juridiques au seul profil des plateformes", épingle l'UFC-Que choisir.

Ainsi les conditions générales d'utilisation comme celles d'Airbnb sont-elles, de l'avis de l'association, "souvent illisibles car comprenant de nombreux liens hypertextes, parfois en langue anglaise et regorgeant de notions floues et imprécises". "Dans ces conditions, difficile de dire que le consentement de l'utilisateur est +éclairé+, quand il est demandé", dit l'UFC. "Ouicar et Airbnb se dispensent même d'un consentement exprès, puisque le silence vaut acceptation."

Tout en mettant à la disposition des consommateurs des décryptages et une foire aux questions, l'UFC met ces plateformes en demeure de modifier leurs contrats. Car en cas de litige, explique l'UFC, les plateformes "entendent échapper à leur responsabilité": "pas d'indemnisation du consommateur en cas d'interruption du service par le professionnel" chez Airbnb par exemple. La plateforme n'est "pas responsable des dommages directs" pour Drivy, Zilok ou Stootie, et il n'y a "pas d'annulation de la location" chez Allovoisins et Ouicar.

Menace d'actions en justice

les conditions générales comprennent aussi des "possibles frais additionnels ou variables" difficiles à évaluer, dans la mesure où Zilok "entend s'autoriser à modifier les frais et commissions" et où certains, comme sur Airbnb, prévoient que c'est au consommateur de "vérifier le montant de ces frais et leur mode de calcul".

Enfin les plateformes "collectent un grand nombre de données personnelles et entendent s'octroyer toute liberté d'utilisation, y compris en dehors de la plateforme, voire pour des usages commerciaux".

A "défaut de régularisation sous un mois", l'UFC se réserve le droit d'engager des actions en justice.

(AFP)

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