Ces communes qui échappent aux 25 % de logements sociaux

Le taux de 25 % de logements sociaux ne s’appliquera pas partout. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public, qui étend de 5 points les obligations de la loi SRU dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), a prévu un garde-fou : le maintien du taux à 20 % « lorsque le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire ».

Le décret vient actualiser la liste des agglomérations concernées, parmi lesquelles figurent Rouen, Montélimar, Troyes, Nîmes, Tours, Brive-la-Gaillarde, Angoulême ou Chartres. Retrouvez la liste complète ici.

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