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Paris
LaVieImmo.com
DiversDiversmercredi 2 janvier 2019 à 12h49

Ces villes où Airbnb met en place la limitation automatique à 120 jours par an


Airbnb a mis en place une limitation automatique.
Airbnb a mis en place une limitation automatique.
Airbnb a mis en place une limitation automatique. (©John Macdougall - AFP)

Certaines villes ont limité la location touristique à 120 jours par an. Mais jusqu'à présent, la réglementation était peu appliquée. Airbnb met en place un dispositif de limitation automatique mais il ne concerne pas tout le monde.

(LaVieImmo.com) - Airbnb s'y était engagé, c'est maintenant chose faite. La plateforme de location touristique a mis en place, depuis le 1er janvier, un dispositif de limitation automatique du nombre de nuitées à 120 par an dans 18 villes : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet. "Cette liste de villes a été établie en concertation avec l'UNPLV, l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (dont Airbnb est membre) et l'administration française", explique Airbnb sur son site.

Plus précisément, la législation n'autorise des restrictions (déclaration préalable, numéro d'enregistrement, obligation de changement d'usage pour les résidences secondaires...) que pour les communes de plus de 200.000 habitants ou celles appartenant à une zone urbaine de plus de 50.000 habitants. Et l'article 51 de la loi Elan qui vient d'être adoptée précise que "dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d’enregistrement de la déclaration préalable (...), toute personne, qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, ne peut le faire au-delà de 120 jours au cours d’une même année, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure". Dans les villes qui imposent d'avoir un numéro d'enregistrement avant de louer sur Airbnb, un particulier ne peut donc louer plus de 120 jours par an sa résidence principale.

Un système qui comporte des exceptions. Tout d'abord, la limite automatique de 120 jours par an s'applique uniquement aux résidences principales. Elle ne concerne pas les résidences secondaires lorsque les propriétaires obtiennent l'autorisation de louer le bien en question. De plus, dans certaines situations, il est possible de remplir un formulaire d'exemption. Airbnb les liste sur son site: " Vous avez été absent de votre résidence principale pendant plus de 4 mois cette année pour des raisons professionnelles, de santé ou de force majeure. Vous louez votre logement pour de longs séjours (par exemple, 90 jours consécutifs). Vous le louez exclusivement dans le cadre du "bail mobilité" (1 mois minimum)".

Ceux qui passent entre les mailles du filet

Il existe aussi un autre problème de taille. Depuis le 1er octobre 2017, la capitale a mis en place le service en ligne pour effectuer la déclaration et obtenir un numéro d'enregistrement. Une donnée qui doit figurer sur toutes les annonces depuis le 1er décembre 2017. Selon la mairie de Paris, seules 20% des offres disponibles respectent cette règle. Un chiffre confirmé par Airbnb. Or, contactée par BFM Lavieimmo, la plateforme nous a indiqué que la limitation automatique à 120 jours par an ne s'appliquerait qu'aux annonces... disposant d'un numéro d'enregistrement. Autrement dit, 80% des annonces parisiennes vont passer entre les mailles du filet.

L'expérimentation de cette limitation automatique depuis un an dans les quatre premiers arrondissements de la capitale est néanmoins considérée comme positive par Airbnb. 42% des logements qui dépassaient la limite des 120 jours en 2017 ne sont plus proposés, affirme la plateforme au Parisien. Mais si cela ne concerne que les annonces avec numéro d'enregistrement, l'effet est à relativiser. D'ailleurs, Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement continue de demander à la plateforme le retrait systématique des annonces sans numéro d'enregistrement.

Etretat les mains liées

Par ailleurs, dans d'autres villes, les municipalités n'ont pas la possibilité de limiter à 120 jours par an les locations saisonnières, comme à Étretat. Et les locations touristiques explosent. Sur Dataville, le site d'Airbnb qui regroupe les données de la plateforme de location saisonnière ville par ville, il existe à Étretat 80 annonces disponibles pour 8.000 voyageurs accueillis sur un an. En 2017, Étretat était la troisième commune de France qui rapporte le plus d'argent, avec 10.000 euros par an et par hôte en moyenne. Les hôtels dénoncent cette concurrence qu'ils considèrent comme déloyale, la surfréquentation des falaises pose des problèmes écologiques et la municipalité a dû mettre en place une brigade spéciale pour empêcher les touristes de s'approcher de trop près du bord des falaises. Mais surtout, il devient en effet compliqué pour les habitants de se loger, l'offre se raréfiant.

Le maire de la ville voudrait mettre en place le système de limitation, mais sa ville, de 1.388 âmes, est trop petite pour entrer dans les critères définis par la loi. La commune pourrait donc demander à intégrer la communauté d'agglomération havraise. Le Havre comptait 172.366 habitants au dernier recensement et l'intercommunalité, qui regroupe 17 communes, comportait 236.133 habitants. En attendant, Étretat a peu de levier pour agir.

Diane Lacaze - ©2019 LaVieImmo

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