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DiversDiversmardi 22 août 2017 à 11h55

Chaleur ou froid: que peut exiger un locataire de son propriétaire?


La réglementation est muette concernant la température maximum dans un logement.
La réglementation est muette concernant la température maximum dans un logement.
La réglementation est muette concernant la température maximum dans un logement. (©Peyesces - Pixabay)

Confrontés à des canicules de plus en plus fréquentes, certains locataires aimeraient pouvoir disposer d'une isolation plus efficace ou d'un système de climatisation. Mais ils ne peuvent rien faire sans demander l'autorisation à leur propriétaire et rien n'oblige ce dernier à financer les travaux.

(LaVieImmo.com) - La règle est simple: "Le locataire ne peut pas toucher à la structure du logement sans un accord préalable du bailleur", explique Jean-François Buet, président de la Fnaim. Cela signifie que, par exemple, il ne peut pas décider unilatéralement de faire installer une climatisation, de mettre des fenêtres double-vitrage ou de mieux isoler ses murs. De tels travaux, qui touchent à la structure de l'habitation, nécessitent l'autorisation du propriétaire.

Quelles solutions s'offrent alors au locataire? "Il peut tenter de trouver un logement climatisé, mais l'offre est hyper marginale en France", s'amuse Jean-François Buet. Le président de la Fnaim préconise donc plutôt la négociation. "Installer des fenêtres double-vitrage, par exemple valorise un bien", rappelle Jean-François Buet. Bon nombre de propriétaires pourraient donc se laisser convaincre sur le principe. Reste la question qui fait mal: le coût?

Le locataire peut proposer de prendre les travaux à sa charge, en échange d'une réduction du loyer pendant quelques mois. Le propriétaire est ainsi certain qu'il n'aura pas à court terme besoin de chercher un nouveau locataire et cela lui évite de sortir de payer directement la facture des travaux.

19°C minimum

Mais peut-on aussi exiger d'un propriétaire qu'il fasse les travaux nécessaires pour empêcher l'appartement loué de se transformer en fournaise? Jean-François Buet explique que pour la chaleur, "la réglementation est muette". La seule exigence porte sur la température minimale: "la température d'un logement doit être de 19°C minimum. Mais il n'y a pas de maximum" souligne le président de la FNAIM.

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Le site Service-Public se contente d'assurer que "dans un logement en location, quelle que soit sa caractéristique (neuf, ancien ou récent), le locataire doit pouvoir se chauffer normalement". Et si la loi ne définit pas "se chauffer normalement", elle précise que cela doit être "conforme aux normes minimales de décence" et Jean-François Buet ajoute que "cela ne doit pas coûter trop cher".

Le locataire peut toujours profiter de la vétusté des fenêtres pour demander un vitrage plus isolant, mais le président de la FNAIM précise: "si les huisseries d'une fenêtre sont trop vieilles, qu'il y a des fuites, le propriétaire a l'obligation de les changer à l'identique. Rien ne l'oblige à mettre du double-vitrage".

Diane Lacaze - ©2017 LaVieImmo
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