Comment le gouvernement veut lutter contre les logements vacants

Le gouvernement va pousser les propriétaires à remettre sur le marché les logements restés inoccupés depuis longtemps, a annoncé le ministère du Logement, prévoyant essentiellement des mesures incitatives et excluant la réquisition auprès des particuliers. "C'est inacceptable que notre pays compte autant de logements vacants alors que des solutions existent", ont affirmé dans un communiqué commun Julien Denormandie, ministre du Logement, et Jacqueline Gourault, sa ministre de tutelle à la Cohésion des Territoires. "Il faut que les propriétaires de ces biens s'en saisissent."

Selon l'Insee, la part des logements vacants a augmenté depuis trente ans à travers le pays. Ils sont surtout présents dans les campagnes et les petites villes, mais leur proportion augmente aussi dans les zones "tendues", principalement les grandes agglomérations, où la demande est la plus forte pour se loger. Selon les dernières données de l'Insee, la France comptait 8,4% de logements vacants au 1er janvier 2018. Soit un peu plus de 3 millions de logements. Et les taux sont élevés dans certaines grandes villes comme à Paris (avec un taux de vacance à 8,3% en 2016), Lyon (8,2%) ou encore Lille (9,1%) par exemple.

Une vacance qui correspond à des situations très variées

Mais ce terme recouvre des situations très variées. Comme le précise l'Insee, "il peut s’agir d’un logement proposé à la vente ou à la location, d’un logement déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation, d’un logement en attente de règlement de succession, d’un logement conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ou encore d’un logement gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire".

La majeure partie des logements vacants ne le sont pas longtemps dans les grandes villes, par exemple parce qu'ils sont loués à des étudiants avec un fort roulement, mais d'autres le restent dans la durée. Ce sont ces derniers qui font l'objet du plan du gouvernement. "200.000 logements du parc privé sont structurellement vacants dans les territoires tendus", affirme le communiqué des ministères.

Mieux saisir les raisons du phénomène

Le plan du gouvernement consiste en partie à cartographier les logements vacants, pour mieux saisir les raisons de ce phénomène, et à mieux informer les propriétaires pour les inciter à les louer. "Certains peuvent avoir besoin des aides à la rénovation si le bien est trop dégradé (et) d'autres ont peur des impayés ou des dégradations", expliquent les ministères, rappelant par exemple la garantie d'État "Visale" qui concerne, en gros, les candidats de moins de 30 ans à la location.

Si le plan comprend un volet lié à la réquisition, ce dernier ne devrait pas viser les propriétaires particuliers, très majoritaires dans le parc français de logements, au sein duquel les grands investisseurs restent rares. "Pour les particuliers, il est très compliqué de réquisitionner car le droit de propriété est, dans notre Constitution, l'un des plus protecteurs et c'est normal", a souligné Julien Denormandie dans un entretien au Parisien. Sans aller jusqu'à la réquisition, il existe déjà des mesures d'ordre coercitif via plusieurs taxes sur les logements vacants. L'exécutif s'appuie sur ces données fiscales pour donner son chiffre de 200.000 logements vacants depuis longtemps.

Avec AFP