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DiversDiverslundi 23 janvier 2017 à 17h10

Comment utiliser son épargne salariale pour financer un projet immobilier


Plus de 10 millions de salariés bénéficient d'un plan d'épargne entreprise
Plus de 10 millions de salariés bénéficient d'un plan d'épargne entreprise
Plus de 10 millions de salariés bénéficient d'un plan d'épargne entreprise (©Patrick Kovarik - AFP)

Ludovic Huzieux, Directeur associé, co-fondateur d’Artémis courtage, explique comment un plan d’épargne salariale peut vous aider à boucler le financement de votre projet immobilier ou, dans certains cas, des travaux d’agrandissement de votre logement.

(LaVieImmo.com) - Selon l'Association française de la gestion financière (AFG), plus de 10 millions de salariés bénéficient d'un plan d'épargne entreprise (PEE), interentreprise (PEI) ou encore d'un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d’un plan d’épargne salariale, ce dernier peut vous aider à boucler le financement de votre projet immobilier ou, dans certains cas, des travaux d’agrandissement de votre logement. A condition de suivre certaines règles, l’épargne salariale représente un apport non négligeable lors de votre opération.

Cas de déblocage autorisé

les sommes placées sur un PEE ou un PEI restent en principe bloquées pendant au minimum cinq ans. Passé ce délai, votre épargne est disponible. Si ce n'est pas le cas, sachez que l’acquisition de votre résidence principale ou des travaux d'agrandissement font partie des neuf cas de déblocage anticipé autorisés par le législateur. Cela permet de récupérer vos fonds sans aucune fiscalité : les plus-values et les revenus engrangés sur votre plan sont ainsi exonérés d’impôt (excepté des prélèvements sociaux de 15,5%).

Pour pouvoir débloquer vos avoirs sur le PEE, les travaux d’agrandissement doivent permettre la création de mètres carrés supplémentaires. Cela peut résulter d’une extension au sol, d’une surélévation ou d’un aménagement des combles par exemple. Certains travaux sont exclus comme la construction d’une cave, d’un garage, d’une terrasse ou d’une véranda tout comme les travaux de rénovation, de réparation ou d’économie d’énergie. Enfin, le déblocage anticipé de votre épargne ne peut pas concerner l’achat d’une résidence secondaire ou d’un seul terrain.

Estimez votre bien
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Type de bien :

L’achat de la résidence principale (ou sa construction) est également un cas de déblocage possible dans le cadre du Perco. En revanche, l’agrandissement du logement n'est pas autorisée (seule la remise en état de votre logement après une catastrophe naturelle est admise pour débloquer vos fonds).

Plusieurs conditions à respecter

Pour débloquer votre épargne salariale, vous devez vous adresser à votre teneur de comptes (par voie postale ou Internet). Concrètement, vous avez six mois pour faire votre demande de remboursement à compter du fait générateur (acte d'acquisition, compromis, contrat de construction, contrat de réservation...). Il n'y a aucun délai concernant le Perco. Il faut remplir un formulaire et accompagner votre demande des différents justificatifs exigés par le teneur de comptes : promesse ou compromis de vente, contrat de réservation lors d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA), contrat de construction et permis de construire en cas d’agrandissement...

Vous devez enfin fournir un plan de financement. Les fonds que vous pouvez récupérer sont limités : leur montant ne peut excéder le coût global de l’acquisition, augmente? des frais d’acte notarié, d’enregistrement et d’hypothèque, diminue? du montant des prêts obtenus et de l’éventuel apport personnel. En outre, les sommes débloquées doivent être intégralement employées au financement de votre achat. Une fois ces démarches réalisées, le déblocage, total ou partiel, de votre épargne prendra la forme d’un règlement unique au bout de quelques jours.

À noter : Le plan d’épargne retraite populaire (Perp), qui peut être souscrit par tous les épargnants, offre également la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital à l'âge de la retraite si vous achetez votre logement. Seule condition : il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans.

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  • 0 Reco 02/02/2017 à 10:45 par PONTHIEUX

    Bonjour chères victimes d’arnaque sur internet

    Je viens de m’apercevoir que je viens de faire l’objet d’une arnaque sur internet.

    Je m’appelle Elisabeth PONTHIEUX, en octobre passé j’avais répondu à une annonce pour louer un CHALET à la Clusaz en Haute-Savoie. C était un grand CHALET. Nous avons échangé de nombreux mails pour vérifier la fiabilité de l’annonce. J’avais aussi vérifié l’existence du CHALET et ensemble avec l’agence immobilière nous nous sommes convenus sur le mode paiement via Homeaway. Après cette vérification nous avions signé le contrat de location et mon fils a effectué le virement pour tout notre groupe d’une somme de 6800€ et nous devrions intégrer 24h après le règlement. Depuis ce jour plus rien tous les contacts sont coupés jusqu’au 20 Novembre où je suis retourné sur internet et a constaté que c était une arnaque dénoncée depuis peu. C’est au nom de Anne De La doucette,J ai essayé de joindre également Homeaway, impossible de les joindre. J’ai gardé tous les mails et documents de règlement pour porter plainte à la CELLULE REGIONALE de REPRESSION CONTRE la CYBERCRIMINALITE (CRRCC) la plus proche de moi qui m’a aidée à mettre la main sur cet escroc grâce à un MANDAT D’ARRET et j’ai été remboursée grâce a la procédure judiciaire. J’exhorte tous ceux qui ont été victimes d’avoir le courage de porter plainte pour arrêter la saigné.

    E-mail : crrcc@outlook.fr / crrcontrecybercriminalite @yahoo.com

    Cordialement Mme Elisabeth PONTHIEUX