Divers
LaVieImmo.com
DiversDiverslundi 23 janvier 2017 à 17h10

Comment utiliser son épargne salariale pour financer un projet immobilier


Plus de 10 millions de salariés bénéficient d'un plan d'épargne entreprise
Plus de 10 millions de salariés bénéficient d'un plan d'épargne entreprise
Plus de 10 millions de salariés bénéficient d'un plan d'épargne entreprise (©Patrick Kovarik - AFP)

Ludovic Huzieux, Directeur associé, co-fondateur d’Artémis courtage, explique comment un plan d’épargne salariale peut vous aider à boucler le financement de votre projet immobilier ou, dans certains cas, des travaux d’agrandissement de votre logement.

(LaVieImmo.com) - Selon l'Association française de la gestion financière (AFG), plus de 10 millions de salariés bénéficient d'un plan d'épargne entreprise (PEE), interentreprise (PEI) ou encore d'un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d’un plan d’épargne salariale, ce dernier peut vous aider à boucler le financement de votre projet immobilier ou, dans certains cas, des travaux d’agrandissement de votre logement. A condition de suivre certaines règles, l’épargne salariale représente un apport non négligeable lors de votre opération.

Cas de déblocage autorisé

les sommes placées sur un PEE ou un PEI restent en principe bloquées pendant au minimum cinq ans. Passé ce délai, votre épargne est disponible. Si ce n'est pas le cas, sachez que l’acquisition de votre résidence principale ou des travaux d'agrandissement font partie des neuf cas de déblocage anticipé autorisés par le législateur. Cela permet de récupérer vos fonds sans aucune fiscalité : les plus-values et les revenus engrangés sur votre plan sont ainsi exonérés d’impôt (excepté des prélèvements sociaux de 15,5%).

Pour pouvoir débloquer vos avoirs sur le PEE, les travaux d’agrandissement doivent permettre la création de mètres carrés supplémentaires. Cela peut résulter d’une extension au sol, d’une surélévation ou d’un aménagement des combles par exemple. Certains travaux sont exclus comme la construction d’une cave, d’un garage, d’une terrasse ou d’une véranda tout comme les travaux de rénovation, de réparation ou d’économie d’énergie. Enfin, le déblocage anticipé de votre épargne ne peut pas concerner l’achat d’une résidence secondaire ou d’un seul terrain.

L’achat de la résidence principale (ou sa construction) est également un cas de déblocage possible dans le cadre du Perco. En revanche, l’agrandissement du logement n'est pas autorisée (seule la remise en état de votre logement après une catastrophe naturelle est admise pour débloquer vos fonds).

Plusieurs conditions à respecter

Pour débloquer votre épargne salariale, vous devez vous adresser à votre teneur de comptes (par voie postale ou Internet). Concrètement, vous avez six mois pour faire votre demande de remboursement à compter du fait générateur (acte d'acquisition, compromis, contrat de construction, contrat de réservation...). Il n'y a aucun délai concernant le Perco. Il faut remplir un formulaire et accompagner votre demande des différents justificatifs exigés par le teneur de comptes : promesse ou compromis de vente, contrat de réservation lors d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA), contrat de construction et permis de construire en cas d’agrandissement...

Vous devez enfin fournir un plan de financement. Les fonds que vous pouvez récupérer sont limités : leur montant ne peut excéder le coût global de l’acquisition, augmente? des frais d’acte notarié, d’enregistrement et d’hypothèque, diminue? du montant des prêts obtenus et de l’éventuel apport personnel. En outre, les sommes débloquées doivent être intégralement employées au financement de votre achat. Une fois ces démarches réalisées, le déblocage, total ou partiel, de votre épargne prendra la forme d’un règlement unique au bout de quelques jours.

À noter : Le plan d’épargne retraite populaire (Perp), qui peut être souscrit par tous les épargnants, offre également la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital à l'âge de la retraite si vous achetez votre logement. Seule condition : il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans.

LaVieImmo.com - ©2018 LaVieImmo

Estimation de bien

Estimation de bien
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 15/05/2018 à 12:21 par SIGNALARNAQUE

    Les infractions et crimes commis via Internet sont légion. Pour juguler cette cybercriminalité, une coopération internationale et la mobilisation de tous les acteurs sont requises. Les technologies de l'information et de la communication sont les moyens par lesquels les individus mal intentionnés utilisent pour arnaquer les citoyens. Dans le but de lutter activement contre la cybercriminalité, un Centre Européen de Lutte Contre la Cybercriminalité est mis en place par l’Union Européenne. La création de ce centre fait partie des mesures mises en place pour protéger les citoyens contre la criminalité à travers le réseau internet. Ses missions portent notamment sur les différents types de cybercriminalité à savoir escroqueries, fraudes, extorsions, abus, espionnages, arnaques aux sentiments, conflits et harcèlements. Ce centre inauguré depuis le 11 janvier 2013, situé dans les locaux d'Europol (office européen de police), à La Haye aux Pays-Bas a fait des prouesses considérables. En Décembre 2017 plus de 4 millions de personnes parmi ceux qui ont portées plaintes avec des preuves probantes et qui ont collaborées avec les éléments des brigades à l’arrestation des auteurs de ces crimes ont été remboursées et dédommagées, alors nous exhortons tous ceux qui se sont faits arnaqués via internet et qui détiennent des preuves à bien vouloir porter plainte aux adresses suivantes pour l’éradication de ce fléau.

    Adresses mails : brigade_signal_arnaque@ou tlook.fr / brigade_signal_arnaque@eu ropamel.net

  • 0 Reco 12/02/2018 à 13:55 par KELLYVERNA

    Salut chers internautes,

    Je suis Kelly VERNA, étudiante en BTS Assistant Manager à Saint-Etienne. Cette année, je dois effectuer un stage à l'étranger. J'ai donc décidé de partir à Malte avec 3 amis de ma classe. Nous avions trouvé un logement sur un groupe Facebook : "Français à Malte". Nous avions alors posté une annonce décrivant notre besoin de logement pour 2 mois : du 07 Mai au 11 Juillet 2017. Suite à cette annonce, nous avons été contacté par une femme s''intitulant "Lynn Michelle Tungate". Elle nous a proposé un logement à Malte, incluant des photos et vidéos. Suite à plusieurs échanges, nous avons signé un contrat qui est bien évidemment faux, malheureusement je l'ai remarqué trop tard. Suivant la procédure décrit dans le contrat, nous avons effectué un premier virement de 1000€ pour la caution, le 02 Mars 2017. Puis nous devions en suite régler le premier mois de la location ; 1000€. Un de mes 3 amis a effectué un virement de 250€ le 28 Mars 2017. Mes deux autres amis et moi-même devions effectuer chacune un virement de ce même montant. Soit 4 x 250€ = 1000€. Mais nous avons découvert avant qu'il ne soit trop tard, que, cette femme dénommée Lynn Michelle Tungate s'avère être une arnaque vivante. Nous avons découvert par le biais d'une amie de ma classe, à qui elle propose le même logement sous une adresse postale différente à chaque fois. Évidemment, elle change de compte Facebook pour ne pas se faire remarquer. Nous avons 2 RIB de comptes bancaires différents, le premier virement était sous le nom de "Abdulhayyu Hamisu Lawal" étant dans une banque "Deutsch Bank" à Mannheim, Allemagne. Le deuxième virement, fait par mon ami, était sous le nom de "Lynn Michelle Tungate" dans la banque "Santander Consumer Bank" à Mannheim également. Pour arrêter cette saigné nous avions donc contacté un officier de police judiciaire qui nous a aidé à déposer une plainte. Email : oipc_interpol@hotmail.com / oipc_interpol15@yahoo.com

  • 0 Reco 06/02/2018 à 13:45 par DOUGLASS

    Mes salutations à vous,
    Je m'appelle Pierre DOUGLASS, je suis sur ce forum pour partager mon expérience avec vous. Le mois dernier j'avais répondu à une annonce de location de villa sur le site d’Airbnb. Une certaine Elodie ROUY avait pris contact avec moi pour m’expliquer clairement la procédure pouvant aboutie cette location. Elle m’avait rassurée que la villa était disponible. Le paiement devrait se faire via Airbnb. J'ai donc reçu ensuite un mail de : airbnb@france-reservation .com, une facture contenant toutes les coordonnées, y compris l'en-tête d’Airbnb avec les frais de gestion qui s’élève à 303 euros sur les 5040 euros que valait les 2 semaines de location, également accompagné d'un RIB avec comme destinataire Airbnb. Faisant foi à cette structure, J'ai donc procédé au virement afin de m'assurer de la réservation. J'ai reçu ensuite une relance qui m’informait que le virement n'était pas effectué. J'ai contacté ma banque qui me confirmait que le virement a été effectué. J’ai appelé Airbnb en direct, et là j'apprends qu'aucune réservation n'a été faite et que je suis victime d'une arnaque. Comment Airbnb a pu autoriser cette annonce qui était contraire à leurs conditions? Aussi plusieurs choses me contrarient sur ce dossier. Je me suis rapproché de la brigade la plus proche de moi qui m’orienta vers l’ORGANISATION INTERNATIONALE DE POLICE CRIMINELLE-INTERPOL installée en Europe et en Afrique, spécialisée dans les dossiers de cybercriminalité et autorisée par le Décret n° 2009-1098 du 4 septembre 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et (OIPC-Interpol). Apres le dépôt de ma plainte un officier a donc pris mon dossier en charge et grâce à tous les mails, échange, et le lien de l'annonce ainsi que le numéro de l’annonce que j’avais en ma possession, ils ont pu mettre la main sur mes escrocs et ils ont été présentés à la justice et j’ai été remboursé :Email oipc_interpol@hotmail.com / oipc_interpol15@yahoo.com

  • 0 Reco 06/02/2018 à 13:44 par DOUGLASS

    Mes salutations à vous,
    Je m'appelle Pierre DOUGLASS, je suis sur ce forum pour partager mon expérience avec vous. Le mois dernier j'avais répondu à une annonce de location de villa sur le site d’Airbnb. Une certaine Elodie ROUY avait pris contact avec moi pour m’expliquer clairement la procédure pouvant aboutie cette location. Elle m’avait rassurée que la villa était disponible. Le paiement devrait se faire via Airbnb. J'ai donc reçu ensuite un mail de : airbnb@france-reservation .com, une facture contenant toutes les coordonnées, y compris l'en-tête d’Airbnb avec les frais de gestion qui s’élève à 303 euros sur les 5040 euros que valait les 2 semaines de location, également accompagné d'un RIB avec comme destinataire Airbnb. Faisant foi à cette structure, J'ai donc procédé au virement afin de m'assurer de la réservation. J'ai reçu ensuite une relance qui m’informait que le virement n'était pas effectué. J'ai contacté ma banque qui me confirmait que le virement a été effectué. J’ai appelé Airbnb en direct, et là j'apprends qu'aucune réservation n'a été faite et que je suis victime d'une arnaque. Comment Airbnb a pu autoriser cette annonce qui était contraire à leurs conditions? Aussi plusieurs choses me contrarient sur ce dossier. Je me suis rapproché de la brigade la plus proche de moi qui m’orienta vers l’ORGANISATION INTERNATIONALE DE POLICE CRIMINELLE-INTERPOL installée en Europe et en Afrique, spécialisée dans les dossiers de cybercriminalité et autorisée par le Décret n° 2009-1098 du 4 septembre 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et (OIPC-Interpol). Apres le dépôt de ma plainte un officier a donc pris mon dossier en charge et grâce à tous les mails, échange, et le lien de l'annonce ainsi que le numéro de l’annonce que j’avais en ma possession, ils ont pu mettre la main sur mes escrocs et ils ont été présentés à la justice et j’ai été remboursé et dédommagé. Je prie toute personne ayant été victime d’une

  • 0 Reco 02/02/2017 à 10:45 par PONTHIEUX

    Bonjour chères victimes d’arnaque sur internet

    Je viens de m’apercevoir que je viens de faire l’objet d’une arnaque sur internet.

    Je m’appelle Elisabeth PONTHIEUX, en octobre passé j’avais répondu à une annonce pour louer un CHALET à la Clusaz en Haute-Savoie. C était un grand CHALET. Nous avons échangé de nombreux mails pour vérifier la fiabilité de l’annonce. J’avais aussi vérifié l’existence du CHALET et ensemble avec l’agence immobilière nous nous sommes convenus sur le mode paiement via Homeaway. Après cette vérification nous avions signé le contrat de location et mon fils a effectué le virement pour tout notre groupe d’une somme de 6800€ et nous devrions intégrer 24h après le règlement. Depuis ce jour plus rien tous les contacts sont coupés jusqu’au 20 Novembre où je suis retourné sur internet et a constaté que c était une arnaque dénoncée depuis peu. C’est au nom de Anne De La doucette,J ai essayé de joindre également Homeaway, impossible de les joindre. J’ai gardé tous les mails et documents de règlement pour porter plainte à la CELLULE REGIONALE de REPRESSION CONTRE la CYBERCRIMINALITE (CRRCC) la plus proche de moi qui m’a aidée à mettre la main sur cet escroc grâce à un MANDAT D’ARRET et j’ai été remboursée grâce a la procédure judiciaire. J’exhorte tous ceux qui ont été victimes d’avoir le courage de porter plainte pour arrêter la saigné.

    E-mail : crrcc@outlook.fr / crrcontrecybercriminalite @yahoo.com

    Cordialement Mme Elisabeth PONTHIEUX