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Compte séparé pour le syndic : Mais que fait le gouvernement ?

Les copropriétaires se font entendre sur le compte séparé

Les copropriétaires se font entendre sur le compte séparé - dr

Tant l’ARC que la CLCV rappellent la nécessité d’instaurer un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété. Après l’affaire Urbania, qui a jeté le discrédit sur la profession, les responsables de copropriétés demandent de la transparence.

Urbania, plus jamais ça. Mais à partir de quand ? Après les récents plébiscites des associations en faveur d’une réglementation, l’Association des responsables de copropriété (ARC) renouvelle dans une lettre adressée aux parlementaires sa demande « d’instauration du compte séparé obligatoire par copropriété sans dérogation possible, comme cela est d’ailleurs le cas dans la plupart des pays d’Europe, sinon tous ». L’association appuie cette fois son argumentaire sur sept points.

Les sept arguments en défaveur du compte unique

Le compte unique entraîne, selon l’ARC, « plus de charges, moins de recettes » pour les copropriétés, soucieuses de conserver un « niveau maximum de trésorerie ». L’indivisibilité des comptes participe de « l’opacité financière ». Ce compte entraîne également une « distorsion de concurrence » pour les petits syndics, qui sont obligés de recourir à des honoraires plus importants. Mais surtout, en ca faillite, l’ARC déplore la « difficulté à établir le caractère « certain » des créances », au moment de leur déclaration : « il est devenu presque impossible aux syndicats de copropriété qui ne disposent pas d’un compte séparé de recouvrer leur argent auprès de l’organisme qui garantit le syndic ».

Le cinquième point concerne l’existence de « comptes reflets », qui bénéficieraient aux syndics pour « développer leurs activités en rachetant des cabinets, avec un risque de défaillance au cas où ces investissements s’avéreraient peu judicieux ».S'ajoutent à ces défaillances, une complexité lors du changement de syndic, et surtout une méfianceextrême de la plupart des copropriétaires.

Léo Monégier