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DiversDiversmercredi 11 octobre 2017 à 14h32

Copropriétés : et si les locataires participaient aux assemblées générales ?


La CLCV publie son Livre Blanc
La CLCV publie son Livre Blanc
La CLCV publie son Livre Blanc (©Flickr - Anna M Stevenson)

La CLCV a publié ce mercredi une série de propositions de réformes du droit de la copropriété. L'association souhaite notamment renforcer le rôle des locataires qui "ne sont jamais associés aux réflexions du conseil syndical ou aux débats de l’assemblée générale".

(LaVieImmo.com) - Alors qu'un projet de loi prévoit de réformer le droit de la copropriété par voie d'ordonnance, la CLCV interpelle le gouvernement en formulant une trentaine de propositions pour changer les règles, qu'elle juge trop rigides voire inadaptées dans certains cas.

L'association de défense des consommateurs propose notamment d'impliquer davantage les locataires, qui "ne sont jamais associés aux réflexions du conseil syndical ou aux débats de l’assemblée générale".

"Il est nécessaire de permettre une interaction des locataires dans le cadre de la copropriété, d’une part pour améliorer la gestion de l’immeuble lorsque cela s’avère être nécessaire, d’autre part pour leur permettre, tout simplement, de faire valoir leurs droits", souligne l'association dans un Livre Blanc publié ce mercredi.

Présence des occupants aux AG

La CLCV souhaite tout d'abord que toute personne ayant sa résidence principale dans l’immeuble puisse "demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qu’elle soit copropriétaire ou non".

L'organisation veut aussi faciliter la présence des occupants aux assemblées générales, "sans que ceux-ci ne puissent prendre part aux débats". Aucun texte n’interdit à des personnes étrangères à la copropriété d’assister à ces réunions privées, dès lors que ne s’élève aucune objection, fait valoir la CLCV.

Enfin, l'association demande à ce que les occupants aient la possibilité de consulter les pièces justificatives des charges du bâtiment mises à disposition par le syndic, et d'être mandatés par le propriétaire pour le représenter au conseil syndical.

En 2011, on dénombrait 616.564 copropriétés en France, et sur l’ensemble des résidences principales, 51% des occupants sont des locataires et "seulement " 47% des propriétaires (les 2% restants sont notamment des occupants à titre gratuit), rappelle la CLCV.

J. M. - ©2018 LaVieImmo

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