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DiversDiversvendredi 20 mars 2020 à 16h38

Coronavirus: vers une prorogation des contrats de syndic


Coronavirus: des mesures permettront aux copropriétés de fonctionner
Coronavirus: des mesures permettront aux copropriétés de fonctionner
Coronavirus: des mesures permettront aux copropriétés de fonctionner (©AFP)

Le gouvernement a certifié qu’il prendrait des mesures pour assurer le bon fonctionnement des copropriétés. Les mandats des syndics devraient être prolongés.

(BFM Immo) - Le gouvernement a annoncé qu'il prendrait des mesures assurant le bon fonctionnement des copropriétés, celles-ci ne pouvant plus tenir d'assemblées générales à cause du confinement mis en place contre la propagation du coronavirus. "L'idée est de dire que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme, ils continuent jusqu'à ce qu'ils puissent tenir une prochaine assemblée générale", a expliqué à l'AFP le cabinet de Julien Denormandie, ministre du Logement.

Dans un immeuble en copropriété, les décisions sont prises par les propriétaires en assemblée générale. Parallèlement, un syndic représente les propriétaires, administre les parties communes et gère les travaux. Dans les immeubles français en copropriété, ces rôles sont très largement assumés par un professionnel rémunéré. Mais les assemblées générales ne peuvent pas se tenir à un moment où les rassemblements sont interdits et les déplacements drastiquement réduits depuis mardi pour freiner l'épidémie de Covid-19.

Or, ces assemblées visent aussi à décider de renouveler ou non les syndics dont les mandats se retrouvent à échéance. De nombreuses copropriétés auraient donc pu se retrouver sans syndic.

Jusqu'au 31 décembre

Le gouvernement va prendre "dans les prochains jours ou prochaines semaines" des mesures sur le sujet, sur lequel un projet de loi prévu cette fin de semaine doit lui permettre de légiférer par ordonnance. Le prolongement des mandats sera rétroactif, pour prendre en compte les AG qui n'ont pas pu se tenir depuis début mars, et courra jusqu'à ce qu'une assemblée puisse être organisée. "On va mettre une date butoir, mais on leur laissera le temps de rattraper les AG qui n'ont pas pu se tenir", a expliqué le cabinet, évoquant un délai de "plusieurs mois." "Ce n'est pas dès que la période de confinement sera terminée qu'on va retomber dans le régime normal", a insisté le cabinet.

A BFM Immo, Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), a précisé que les mandats de syndic en cours pourraient être prorogés jusqu’au 31 décembre 2020. Il rappelle que 170.000 copropriétés pourraient se retrouver sans syndic d’ici le 30 septembre.

Avec AFP

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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